La Signature Électronique dans les Greffes de Tribunal - Une Révolution Juridique Moderne
Si vous avez commencé à déposer vos comptes annuels lors d une première session mais n avez pas été jusqu au bout de la procédure, rendez-vous sur la page d accueil de votre espace client pour récupérer votre brouillon.
Comptabilisation des échéances de prêt - Tout ce que vous devez savoir
La remise à l escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération.
"Comptabilisation des Droits de Douane et TVA - Guide Essentiel"
Le droit de douane forfaitaire ne s applique pas aux marchandises qui bénéficient d une franchise ainsi qu aux marchandises du chapitre 24 du tarif tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Coût d'un salarié en arrêt maladie pour l'employeur
Ces indemnités journalières de Sécurité sociale IJSS sont calculées sur la base du salaire journalier de référence du salarié et sont versées à partir du 4ème jour d arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours.
Comment finir son CDD en arrêt maladie en toute tranquillité
Un salarié en CDD, c est-à-dire qui dispose d un contrat de travail conclu pour l exécution d une mission temporaire dans l entreprise, peut faire l objet d un arrêt maladie lorsque son état de santé ne lui permet pas d exercer ses fonctions.
Compte Comptable 2154 - Tout ce que Vous Devez Savoir
Une immobilisation est un actif qui sera utilisé par une entreprise pour une durée supérieure à l exercice comptable en cours et destiné à être utilisé pour produire des biens ou fournir des services, pour être loué à des tiers ou être utilisé en interne.
Arrêt maladie - quel impact sur la retraite dans la fonction publique ?
S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.
"Comptabilité Matérielle Informatique - Guide Comptable Essentiel!"
Bien qu il constitue une immobilisation au sens comptable, leCode Général des Impôts CGI autorise les entreprises à enregistrer leur ordinateur dont la valeur unitaire ne dépasse pas 500 euros hors taxes en charges.
Comptes comptables pour les restaurants - Guide complet
Ces trois états ont leur place dans la compréhension de la situation de votre entreprise, mais le bilan est particulièrement important car il fournit une vue instantanée des finances globales de votre entreprise, une photographie prise à un instant T du patrimoine du bar-restaurant.
Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.