Bulletin de présence en arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
Qu'est-ce que le maintien de salaire ?
En cas d'arrêt maladie ou d'arrêt pour accident non professionnels, le salarié peut, sous réserve des respecter certaines conditions, bénéficier d'un maintien de salaire.
Le maintien de salaire correspond au versement, par votre employeur, d'un pourcentage de votre rémunération habituelle. Celui-ci est destiné à compléter les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (il est possible de parler de revenu de remplacement ou de complément de salaire).
L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
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Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?
Le montant des indemnités complémentaires versées par votre employeur varie selon la durée de l'absence (3) :
- pendant les 30 premiers jours : 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler ,
- les 30 jours suivants (soit à partir du 31ème jour) : 2/3 de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Bien entendu, vous ne pouvez pas percevoir un salaire supérieur à celui que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler.
Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale sont déduites de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur (4).
Il en est de même des indemnités perçues au titre d'un contrat de prévoyance (régimes complémentaires de prévoyance) (pour la part correspondant aux versements employeur).
En revanche, les indemnités issues des assurances privées que vous avez pu souscrire ou qui ont pu être souscrites par un tiers à votre profit ne donnent pas lieu à déduction (5).
Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?
48h Pour justifier votre absence auprès de votre employeur
Dès lors que le salarié satisfait aux conditions exigées, le maintien de salaire est obligatoire. Il est en effet prévu par le Code du travail.
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'arrêt maladie ou d'accident médicalement constaté, d'une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) (1).
Pour cela, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- être pris en chargepar la Sécurité Sociale ,
- recevoir des soins en France ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen ,
- avoir justifié son absence auprès de votre employeur dans les 48 heures par le biais d'un certificat médical.
Vous êtes malade et souhaitez justifier votre absence auprès de votre employeur ? Faites-le par courrier recommandé avec accusé de reception. Notre modèle de lettre vous permet d'accomplir cette démarche.
Exemple de comptabilisation d'un bulletin de paie
Modèle de bulletin de salaire avec arrêt maladie sans subrogation
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