Comptabilisation de l'avantage en nature - tout ce que vous devez savoir
Quelle est la particularité de l'avantage en nature repas dans la convention HCR ?
La convention HCR prévoit un avantage en nature repas obligatoire pour le personnel. Ce dernier doit donc être nourri par l'employeur ou recevoir une indemnité compensatrice. Ainsi, l'employeur doit un avantage en nature nourriture aux salariés à deux conditions :
- l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas ,
- le salarié est présent à ce moment.
Dès qu’ils remplissent ces conditions, l’obligation s’applique à tous les salariés, indépendamment de leur qualification, leur niveau de salaire ou leur durée de travail.
L'employeur sous HCR peut, au lieu de nourrir son personnel, verser une indemnité compensatrice pour les repas non fournis. Son montant peut être fixé par accord d’entreprise. Généralement les employeurs qui optent pour l’indemnité repas en HCR fixent son montant en fonction des minimums de l'URSSAF. Toutefois, cette indemnité ne sera pas traitée en paie comme un avantage en nature !
Qu'est ce que l'avantage en nature repas ?
Un avantage en nature est un bien, un service ou un produit fourni aux salariés de l'entreprise par l'employeur, à titre gratuit ou en contrepartie d'une faible participation des salariés.
Un salarié est en principe payé pour son travail en espèces. Toutefois, l'employeur peut également payer une partie du salaire par avantage en nature.
Ces avantages peuvent être de nature différente en fonction des besoins des salariés. Le plus commun en entreprise est l'avantage en nature relatif à la nourriture, qui peut prendre la forme de tickets restaurant, mais également de repas.
L'avantage en nature repas désigne la fourniture d’un repas dans un restaurant d’entreprise ou une cantine, géré ou subventionné par l'employeur. Ce dernier paie alors l'ensemble ou une partie du repas, le salarié s'acquitte du reste. À priori, c’est l'URSSAF qui décide annuellement le montant de la partie prise en charge par l'employeur.
Le bénéfice des avantages en nature est généralement prévu par :
- le contrat de travail ,
- une convention collective ,
- un usage.
Ainsi, une convention collective peut parfaitement prévoir un régime spécifique pour le traitement de l'avantage en nature repas. Dans la restauration notamment, cet avantage est obligatoire à certaines conditions.
Comment est traité l'avantage en nature repas HCR en paie ?
L'avantage en nature repas HCR est un élément variable de la paie puisqu’il est attribué en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois.
Les avantages en nature repas sont assimilés à un salaire. C'est pourquoi l'assiette de calcul des cotisations comprend le montant de l’avantage en nature repas en HCR. Logiquement, le montant de cet avantage sera également pris en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés du salarié.
La comptabilisation de l’avantage en nature repas en HCR sur le bulletin de paie se fait obligatoirement comme suit.
- en haut du bulletin de paie - 1 : l'avantage est pris en compte dans le salaire brut (et donc soumis aux contributions et aux charges sociales et patronales - 2) ,
- en bas du bulletin de paie - 3 : le montant de l'avantage est déduit du salaire net à verser car il a déjà été fourni au salarié en nature ,
- en bas du bulletin, à droite - 4 : il est inclus dans le calcul du salaire net imposable.
⚠️ Attention : pour les salariés rémunérés au SMIC, l'avantage en nature repas ne doit pas être déduit du salaire en espèces à verser. Pour le calcul des cotisations, il faut ajouter au salaire la valeur du minimum garanti fixé par l'URSSAF et déduire cette même somme du net à payer.
Pour éviter de faire des erreurs de traitement comptable, vous pouvez utiliser notre modèle de fiche de paie avec avantage en nature.
💡 Bon à savoir : un logiciel de paie vous permet de saisir directement les montants des avantages en nature repas en HCR pour faciliter leur traitement en paie. En cas d'erreur sur le montant, la régularisation peut également se faire sur cet outil.
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