Arrêt maladie - quel impact sur la retraite dans la fonction publique ?
Le mi-temps thérapeutique et la retraite
Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise ainsi que des Indemnités journalières (IJ) de l'assurance maladie.
Vous validez donc des trimestres par le biais de vos cotisations, dans les conditions normales : 1 trimestre pour chaque tranche de 150 fois le Smic horaire (depuis 2014).
Exemple pour 2021 : Il vous suffit d'avoir perçu, en salaire, 6 990 € € en tout dans l'année pour valider 4 trimestres, soit 600 fois le Smic horaire qui est établi à 11,65 €.
Si le fait d'être en mi-temps thérapeutique a fait descendre votre salaire sous ce montant, vous validez moins de 4 trimestres avec votre salaire. Mais les trimestres manquants pour arriver à 4 vous sont attribués au titre des Indemnités journalières.
Attention : les trimestres obtenus par le biais de l'assurance maladie sont des trimestres validés , et non des trimestres cotisés. Cela a son importance, en particulier pour la détermination de vos droits éventuels à partir en retraite avant l'âge légal.
Par ailleurs, au moment de calculer le montant de votre pension, seul votre salaire sera pris en compte pour calculer votre salaire annuel moyen car vos Indemnités journalières ne comptent pas. Vous avez cependant la possibilité, avec l'accord de votre employeur, de surcotiser pour améliorer votre future pension.
Les accidents du travail et maladies professionnelles
En cas d'incapacité consécutive à un accident du travail, les trimestres sont comptés suivant les modalités suivantes :
- S'il s'agit d'une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie : le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d'indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.
- S'il s'agit d'une incapacité permanente d'au moins 66 %, chaque trimestre au cours duquel a été versée une rente d'incapacité permanente est validé pour la retraite (toujours dans la limite de 4 par an). Une incapacité de 66 % est une incapacité qui entraine la perte de plus de 2/3 de la capacité de travail ou du salaire.
Pour les accidents du travail et maladies professionnelles des points de retraite complémentaire sont attribués dans les mêmes conditions que pour la maladie.
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