La Comptabilité Familiale - Gérer les Finances Familiales avec Sagesse
Quelles sont les obligations fiscales et déclaratives des SCI ?
La fiscalité d’une SCI conditionne ses obligations. Les déclarations qu’une SCI doit remplir chaque année dépendent de son régime d’imposition : IR ou IS. Pour rappel, une SCI est par défaut assujettie à l’IR, mais peut faire le choix (non révocable) d’opter pour l’IS.
SCI à l’IR : déclarations 2072, 2042 et 2044
Déclarer le résultat d’une SCI avec le formulaire 2072
La déclaration des SCI non soumises à l’IS (2072) permet de déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties de la SCI. Elle doit être transmise à l’administration chaque année avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Il en existe deux versions : C (complète) ou S (simplifiée), qui sont accompagnées d’annexes.
Déclarer les revenus des associés d’une SCI avec le formulaire 2042 et l’annexe 2044
Lorsqu’une SCI est assujettie à l’IR, ses revenus sont répercutés directement sur la déclaration annuelle de revenus des associés (2042). Dans la section “Revenus fonciers”, chaque associé doit reporter sa part de bénéfice ou de déficit issu de la gestion de la SCI. L’annexe 2044 doit être jointe dès lors que tous associés sont des personnes physiques. La déclaration de revenus est à soumettre entre mai et juin, selon le calendrier de l’année concernée pour le département de résidence de l’associé.
SCI à l’IS : déclarations 2065 et 2033
Dans le cadre de la comptabilité d’une SCI à l’IS, il faut déclarer son résultat via la déclaration 2065 et son annexe 2033. Celles-ci doivent être transmises à l’administration chaque année avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Une SCI à l’IS est dans l’obligation de produire tous les ans une liasse fiscale, qui correspond aux déclarations 2065 et 2033. Cette dernière comprend le bilan comptable et le compte de résultat. Un relevé de solde est également demandé. Vous pouvez en savoir plus ici.
Tableau récapitulatif des obligations comptables des SCI
Rien de mieux qu’un tableau récapitulatif pour retenir les obligations comptables de votre SCI ! Voici l’ensemble des obligations comptables obligatoires en SCI, ainsi qu’un rappel du fonctionnement :
| SCI à l’IR | SCI à l’IS | |
| Fonctionnement | Au minimum 2 associés Son but : gérer un patrimoine immobilier Les biens de la SCI peuvent être utilisés gratuitement par les associés ou loués pour générer des revenus. | |
| Type de comptabilité | Tenue d’une comptabilité simple (trésorerie) | Tenue d’une comptabilité rigoureuse (engagement) |
| Obligations comptables | 📖 Livre comptable : nous y retrouvons toutes les opérations de la SCI de manière chronologique 👨💼 PV d’AG : document qui retranscrit l’ensemble des décisions prises lors d’une AG 🧾 Conservation de vos justificatifs | |
| Déclarations | 👥 Pour les associés : déclaration de revenus (2042) et son annexe pour déclarer vos revenus fonciers (2044) 🗣️ Pour les gérants : déclaration 2072 | 📑 Liasse fiscale (bilan comptable et compte de résultat), correspond aux déclarations 2065 et 2033 📃 Déclaration 2572-SD (relevé de solde IS) |
Faut-il tenir une comptabilité en SCI ?
En tant que société civile, la SCI à l’IR n’est pas soumise à l’obligation de tenir et déposer des comptes annuels comme une société commerciale. Elle n’est pas tenue d’établir un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe. Les obligations comptables seront plus lourdes pour les SCI à l’IS et celles soumises à la TVA qui devront tenir une comptabilité d’entreprise, soit une comptabilité commerciale.
Toute SCI à tout intérêt à ne pas faire l’impasse sur un suivi comptable régulier. En effet, elle est soumise à plusieurs obligations pour lesquelles la tenue d’une comptabilité est recommandée, voire indispensable :
- Le gérant doit chaque année rendre compte de sa gestion en présentant un rapport à faire approuver en assemblée générale ,
- Le gérant doit déclarer annuellement le résultat de la SCI à l’administration fiscale via plusieurs déclarations : déclarations 2065 et 2033 pour les SCI soumises à l’IS, déclaration 2072 pour celles assujetties à l’IR. Le résultat doit pouvoir être justifié en cas de contrôle fiscal ,
- Les associés de la SCI doivent faire figurer dans leur déclaration 2042 et l’annexe 2044 les revenus issus de la SCI si celle-ci est soumise à l’IR.
Pour remplir ces obligations vis-à-vis des associés, de l’administration ou des tiers, tenir a minima une comptabilité de trésorerie se révèle crucial.
Bon à savoir : en l’absence de pièces comptables justifiant de son activité, cette dernière est considérée fictive et l’administration peut dissoudre la SCI. Un suivi comptable incomplet peut également engager la responsabilité du gérant vis-à-vis des tiers en cas de cessation de paiement. 💡
La Comptabilité des Prénoms - Explorons l'Art et la Signification des Noms
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
"Motivation pour la comptabilité et la gestion"
Comptabilité de la CVAE - Tout ce que vous devez savoir