La Comptabilité Familiale - Gérer les Finances Familiales avec Sagesse
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI, ou société civile immobilière, est une structure juridique créée par au moins deux associés dans le but de gérer et/ou d’acquérir des biens immobiliers. Le patrimoine immobilier appartient à la SCI, et les associés se voient attribuer des parts sociales proportionnelles à leur apport.
Le statut juridique de la SCI se caractérise par :
- un objet qui doit impérativement être civil (et non commercial) ,
- la présence de plusieurs associés à la responsabilité illimitée ,
- un capital social au montant libre (1€ minimum) ,
- la présence d’un ou plusieurs gérant(s), qui peu(ven)t être associés ou non ,
- une imposition de principe à l’IR (impôt sur le revenu) avec une option possible, et non révocable, pour l’IS (impôt sur les sociétés).
La SCI présente différents avantages, notamment :
- une alternative au régime de l’indivision favorisant la protection des biens dans le cadre d’une succession ,
- des dettes, charges et bénéfices répartis entre les associés au prorata de leurs parts ,
- une transmission facilitée du patrimoine.
Le saviez-vous ? Parmi les différentes SCI certaines facturent des loyers quand d’autres sont des locations sans revenus locatifs. Les SCI peuvent donc recevoir des loyers tous les mois mais ce n’est pas tout. Vous pouvez, en plus des loyers, recevoir des avances sur vos charges locatives, ce sont les provisions sur charges.
La comptabilité des SCI en pratique
A minima : une comptabilité de trésorerie
La solution la plus simple est la comptabilité de trésorerie, qui consiste à enregistrer de manière chronologique les recettes et les dépenses, c’est-à-dire les entrées et sorties d’argent effectives.
En pratique, la comptabilité de la SCI prend alors la forme d’un livre-journal sous forme papier ou électronique. Celui-ci doit être conservé pendant 6 ans après la dernière opération enregistrée. Les justificatifs de chaque opération doivent par ailleurs être enregistrés et archivés.
Dans certains cas : une comptabilité d’engagement
Dans certains cas, les SCI ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement (dite aussi comptabilité en partie double). Cela signifie qu’elles ne se contentent pas d’enregistrer les entrées et sorties d’argent effectives, mais aussi les dettes et créances à date d’émission. La comptabilité d’engagement suit par ailleurs le plan comptable : chaque opération est enregistrée dans un compte correspondant à sa nature.
Cette obligation concerne :
- toutes les SCI soumises à l’IS,
- ainsi que les SCI soumises à l’IR dans le cas où :
- elles sont assujetties à la TVA,
- l’un des associés est assujetti à l’IS ou soumis au régime d’imposition des BIC,
- deux des trois seuils suivants sont dépassés : plus de 50 salariés en CDI, un CA supérieur à 3,1 millions d’euros, un bilan supérieur à 1,55 million d’euros.
Les statuts de la SCI peuvent également stipuler qu’elle devra tenir une comptabilité d’engagement quelles que soient ses caractéristiques.
En pratique, le gérant de la SCI doit alors :
- tenir à jour le livre-journal, le grand livre (qui répertorie les opérations de débit et de crédit par numéro de compte), et les autres journaux comptables (banque, achats, ventes, opérations diverses…),
- établir un inventaire annuel,
- établir la balance des comptes,
- établir des comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et d’une annexe.
Quelles sont les obligations fiscales et déclaratives des SCI ?
La fiscalité d’une SCI conditionne ses obligations. Les déclarations qu’une SCI doit remplir chaque année dépendent de son régime d’imposition : IR ou IS. Pour rappel, une SCI est par défaut assujettie à l’IR, mais peut faire le choix (non révocable) d’opter pour l’IS.
SCI à l’IR : déclarations 2072, 2042 et 2044
Déclarer le résultat d’une SCI avec le formulaire 2072
La déclaration des SCI non soumises à l’IS (2072) permet de déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties de la SCI. Elle doit être transmise à l’administration chaque année avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Il en existe deux versions : C (complète) ou S (simplifiée), qui sont accompagnées d’annexes.
Déclarer les revenus des associés d’une SCI avec le formulaire 2042 et l’annexe 2044
Lorsqu’une SCI est assujettie à l’IR, ses revenus sont répercutés directement sur la déclaration annuelle de revenus des associés (2042). Dans la section “Revenus fonciers”, chaque associé doit reporter sa part de bénéfice ou de déficit issu de la gestion de la SCI. L’annexe 2044 doit être jointe dès lors que tous associés sont des personnes physiques. La déclaration de revenus est à soumettre entre mai et juin, selon le calendrier de l’année concernée pour le département de résidence de l’associé.
SCI à l’IS : déclarations 2065 et 2033
Dans le cadre de la comptabilité d’une SCI à l’IS, il faut déclarer son résultat via la déclaration 2065 et son annexe 2033. Celles-ci doivent être transmises à l’administration chaque année avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Une SCI à l’IS est dans l’obligation de produire tous les ans une liasse fiscale, qui correspond aux déclarations 2065 et 2033. Cette dernière comprend le bilan comptable et le compte de résultat. Un relevé de solde est également demandé. Vous pouvez en savoir plus ici.
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