La Comptabilisation des Licences Logicielles - Guide Complet et Conseils Pratiques
Comment comptabiliser l’achat d’un logiciel ?
L’acquisition d’un logiciel ou d’une licence d’exploitation de logiciel doit apparaître dans le journal et dans le bilan annuel de l’entreprise. Le logiciel autonome acquis est considéré comme une immobilisation incorporelle.
L’achat d’une licence de logiciel fait l’objet d’un contrat donnant le droit d’utilisation à l’entité acheteuse. Le règlement peut se faire en une seule fois ou sous forme de redevance tout au long du contrat.
La comptabilisation du procédé est très simple quand il s’agit d’un paiement en une seule fois. En revanche, lorsque le paiement est différé, une estimation selon les redevances futures est comptabilisée.
L’enregistrement se fait en débitant le compte n° 205 par logiciels pour la valeur HT du logiciel ainsi que le compte 44562 pour la TVA à récupérer (si la société y a le droit).
Par ailleurs, il faudra créditer le compte 4041 « fournisseurs et achats d’immobilisations » avec la mention « achat de logiciel » (pour les logiciels de moins de 500 € HT, l’entreprise a droit à une faveur fiscale).
Quels sont les comptes comptables à imputer ?
Qu’il s’agisse de charges structurelles ou d’exploitation, l’écriture comptable d’un abonnement logiciel est à imputer sur les comptes suivants :
- Le compte n° 611 intitulé « Sous-traitance générale » ,
- Le compte n° 612 intitulé « Redevances de crédit-bail » ,
- Le compte n° 613 intitulé « Locations » ,
- Le compte n° 614 intitulé « Charges locatives et de copropriété » ,
- Le compte n° 615 intitulé « Entretien et réparations » ,
- Le compte n° 616 intitulé « Primes d’assurances » ,
- Le compte n° 622 intitulé « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » ,
- Le compte n° 623 intitulé « Publicité, publications, relations publiques » ,
- Le compte n° 63 intitulé « Impôts, taxes et versements assimilés » ,
- Le compte n° 651 intitulé « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ,
- Le compte n° 653 intitulé « Jetons de présence » ,
- Le compte n° 661 intitulé « Charges d’intérêts » ,
- Le compte n° 68 intitulé « Dotations aux amortissements et aux provisions ».
Quant à l’enregistrement comptable de l’abonnement logiciel en tant que produit, il faut utiliser les comptes suivants :
- Le compte n° 751 intitulé « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels , droits et valeurs similaires » ,
- Le compte n° 752 intitulé « Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles » ,
- Le compte n° 753 intitulé « Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs, gérants, etc. » ,
- Le compte n° 761 intitulé « Produits des participations » ,
- Le compte n° 762 intitulé « Produits des autres immobilisations financières » ,
- Le compte n° 764 intitulé « Revenus des valeurs mobilières de placement » ,
- Le compte n° 777 intitulé « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».
Comment comptabiliser les amortissements d’un logiciel ?
Puisque l’achat d’un logiciel est considéré comme un bien imputable en tant qu’immobilisation, cela induit le calcul d’un amortissement en parallèle.
À chaque sortie d’une version nouvelle ou d’un logiciel récent, la solution informatique perd de sa performance, de son taux d’optimisation donc de sa valeur.
L’annuité d’amortissement dans ce cas vient rectifier l’estimation de l’immobilisation. Concrètement, il faudra débiter le compte n° 68111 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles » et créditer le compte n° 2805 « amortissements logiciels ». Normalement, la durée d’amortissement correspond à la durée d’exploitation du logiciel.
Notez bien que depuis 2017, les logiciels acquis suivent un mode d’amortissement qui obéit à la règle du droit commun.
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