Un employeur peut-il reprocher un arrêt maladie ?
L employeur qui verse des indemnités complémentaires à son salarié, ou qui assure le maintien de son salaire, peut ordonner une contre-visite médicale , distincte des contrôles de l Assurance Maladie.
La Comptabilisation des Cadeaux Clients - Éléments Essentiels et Bonnes Pratiques
Conformément à l article 23 N du Code général des impôts, annexe 4, la TVA sur les cadeaux clients est récupérable si le prix d achat ou de revient unitaire du bien n excède pas 73 euros toutes taxes comprises TTC , par an et par bénéficiaire.
Comptabilisation des frais de garantie d'emprunt - Tout ce que vous devez savoir
Seront-elles correctes les écritures suivantes pour cette opération 1 comptabilisation d intérêts annuels Débit 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Crédit 7627 Revenus des créances immobilisées 2 augmentation de la somme totale de garantie Débit 2755 Cautionnement versé Crédit 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Merci par avance.
Comptabilisation de la Mise au Rebuts - Gérer les Déchets avec Précision
Il n y a pas de compensation entre la VNC et la valeur ou le prix de cession ; c est le rapprochement entre la VNC et le prix de vente enregistré dans le compte 775 pour son montant hors TVA qui permet de connaître le gain ou la perte nette découlant de la cession, concourant ainsi au résultat hors opérations courantes.
"La Signature Électronique dans l'Ordre des Experts-Comptables"
ECMA, association loi 1901, créée à l initiative du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables est chargée de proposer des outils numériques aux experts-comptables et vient de lancer le service jesignexpert.
Comptabilisation de la facture d'acompte - Guide complet et bonnes pratiques
L obligation d émettre une facture d acompte ne s applique pas aux livraisons intracommunautaires de biens exonérés de la TVA et aux livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transports neufs.
Calcul de l'Allocation Chômage en Cas d'Arrêt Maladie
N hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d accompagnement administratif pour bénéficier de l aide d un expert.
La Comptabilisation des Frais de Gestion
Dans le second cas, sous certaines conditions notamment l établissement d un mandat, la refacturation des frais au centimes d euro près, une mention spéciale sur vos factures de refacturation de frais ainsi qu un état détaillé des frais annexé à la facture , il est possible d exonérer de la TVA la refacturation.
La Loi sur la Signature Électronique en France - Tout ce que Vous Devez Savoir
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l identité du signataire assurée et l intégrité de l acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d État.
Comptes comptables pour les restaurants - Guide complet
Ces trois états ont leur place dans la compréhension de la situation de votre entreprise, mais le bilan est particulièrement important car il fournit une vue instantanée des finances globales de votre entreprise, une photographie prise à un instant T du patrimoine du bar-restaurant.
Unexpected server error
Cet arrêt maladie peut avoir pour cause une maladie sous condition de certificat médical par un médecin , ou une maladie professionnelle due à l exercice de l activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.
Comptabilisation de la cession de parts sociales d'une SARL - Guide complet
Cela fournit un guide complet pour les associés actuels et potentiels, leur permettant de naviguer efficacement dans le processus de cession tout en comprenant les implications légales et financières.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Compte comptable pour l'abonnement Amazon Prime - Guide complet et solutions expertes
Aussi, votre cabinet d expertise comptable en ligne Noly Compta vous donne plus de détails sur les montants d abonnement logiciel et les parts de factures à imputer suivant la périodicité notamment pendant les dates d inventaire et les clôtures d exercice.