Congés payés et arrêt maladie - La rétroactivité en question

Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d être conforme au droit européen en matière d acquisition des congés payés durant les périodes d arrêt maladie.

BTS Comptabilité et Gestion à Lyon - Votre Porte d'Entrée vers l'Excellence

Double cursus Classe préparatoire ATS - Licence gestion et management en partenariat avec l Iae Lyon3 pour accéder aux masters universitaires et préparer les concours d entrée aux grandes écoles de management.

Arrêt maladie - comprend-il les week-ends ?

Avoir cotisé à la Sécurité sociale sur la base d une rémunération d au moins 1015 fois le montant du SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire durant les 6 derniers mois civils ;.

Compte comptable pour la vignette Crit'air

Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.

La validité de la signature électronique - tout ce que vous devez savoir

La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l identité du signataire assurée et l intégrité de l acte garantie , dans des conditions fixées par décret en Conseil d État.

La Comptabilisation des Frais de Formation des Employés

Si j ai bien compris l article La note de frais que j ai produite je la comptabilise dans le compte 6256 missions et comprend des frais de route, de parking aeroport , de repas à l etranger, de transport métro à l etranger engagé.

Compte comptable affranchissement - Tout ce que vous devez savoir

Nous aborderons dans cet article proposé par Compta Facile les aspects comptables liés aux refacturations de frais et apporterons la réponse à la question comment comptabiliser des refacturations de frais.

Résumé de compte CAF - Tout ce que vous devez savoir

114-19 est tenu d informer la personne physique ou morale à l encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s est fondé pour prendre cette décision.

Le chômage après un arrêt maladie de longue durée - comprendre les défis et les solutions

Le décret n 2011-726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère anciennement désignée sous ALD n 12 de la liste des affections de longue durée.

Comptabilisation et Passage à l'Amortissement - Un Voyage au Cœur de la Science Comptable

L amortissement est un procédé fiscal et financier qui permet non seulement de réduire les impôts mais aussi de réaliser des économies à long terme, tout en maintenant une valorisation adéquate des actifs immobiliers de la société.

Comptabilisation des Cartes Grises dans le Plan Comptable

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés véhicule utilitaire, voiture particulière, deux roues, scooter, moto, camionnette, tracteurs La même règle s applique pour les remorques dont le poids total autorisé en charge excède 500 kg.

Exemple d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir

L employeur doit simplement signaler l arrêt et son motif, et le logiciel transmettra les informations nécessaires pour examiner et calculer les droits des salariés aux indemnités journalières à la CPAM immédiatement.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante

La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.

"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"

En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.