Comptabilisation de la facture d'acompte fournisseur - Guide complet
Acompte ou avance sur facture : quelle différence ?
Attention à ne pas les confondre : en langage courant, ils sont très proches. L’acompte et l’avance désignent le versement d’une somme d’argent à un fournisseur avant livraison de la prestation/du bien. Sur le plan comptable, ce sont deux opérations bien différentes :
- On parle d’avance quand la somme d’argent est versée avant le début ou la livraison de la commande ,
- L’acompte, lui, n’est dû qu’une fois la commande lancée.
Le versement d’acomptes est une procédure assez courante chez les fournisseurs : cela leur permet de diminuer leur besoin en fonds de roulement, et de préserver leur trésorerie à court terme, le temps que le solde de la facture soit réglé.
Pour tout acompte versé/reçu, la réglementation fiscale exige l’édition d’une facture d’acompte, qui doit répondre aux mêmes exigences de présentation qu’une facture finale. Elle doit faire apparaître :
- L’identité et la raison sociale du destinataire ,
- Le montant de l’acompte ,
- Les mentions obligatoires ,
- Les pénalités de retard ,
- L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Une fois l'acompte versé, on peut passer à la facturation définitive : les factures classiques.
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Pour les acomptes versés
Premier point : si la commande ou prestation est annulée ou modifiée en cours de contrat, il se peut que le fournisseur doive rembourser l’acompte versé par le client. Ergo, on ne comptabilise pas l’acompte dans un compte de charge ou produit, mais dans le compte 4091 du Plan Comptable Général « Fournisseurs/avances et acomptes versés sur commandes ».
La comptabilisation d’un acompte s’effectue en 4 étapes :
- Enregistrement du paiement de l’acompte ,
- Comptabilisationdelafacture d’achat finale ,
- Virement de l’acompte encaissé dans le compte fournisseur correspondant ,
- Déduction de l’acompte versé lors du règlement final de la facture.
Le traitement de la TVA sur encaissement acompte
Dans le cadre de la TVA sur les débits, p our tout acompte, l’administration fiscale exige l’édition d’une facture, et, quelle que soit la nature de la transaction (article 289 I -1 — c du CGI). Le traitement de la TVA dépend du type de commande passée :
- Livraison de biens : l’acompte est exempt de TVA.
- Prestation de service : la TVA est incluse dans la facture d’acompte. L’entreprise doit ensuite la reverser aux services des impôts compétents.
Pour les acomptes reçus
Là encore, il existe un compte dédié : le compte 4191 « Clients/avances et acomptes reçus sur commandes ». Pour comptabiliser un acompte reçu, il suffit de suivre la même logique que pour un acompte versé, mais à l’envers :
- Enregistrement comptable de la réception de l’acompte ,
- Crédit de l’acompte au compte client ,
- Comptabilisation de la facture de vente définitive ,
- Déduction de l’acompte reçu lorsque la constatation du règlement final est passée.
Comment comptabiliser une facture d'acompte fournisseur ?
Tout au long de sa collaboration avec ses fournisseurs, une entreprise peut payer une partie de ses factures d’avance, ou verser un acompte. Du point de vue comptable, tout acompte reçu ou versé doit faire l’objet d’un enregistrement spécifique. Comment enregistrer une facture d’acompte fournisseur ?
Alice BLED • Libeo
Publié le 27 janv. 2021 | Mis à jour le 6 août 2024
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