Congé de présence parentale et arrêt maladie - Comprendre les Droits et les Responsabilités
Prime de 13e mois et arrêts maladie
Les absences pour arrêt maladie peuvent avoir un impact sur le montant de votre prime de 13e mois. Si le texte qui instaure la prime prévoit une condition de présence effective dans l’entreprise pour en bénéficier, alors la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie aura pour effet de réduire le montant de votre prime proportionnellement aux périodes d’arrêt maladie. Il est donc important de vous référer au texte qui prévoit la prime de 13e mois, pour en connaître les critères d’attribution.
En revanche, si ce texte ne prévoit rien, alors votre employeur ne pourra pas déduire vos absences pour arrêt maladie du montant de la prime de 13e mois. Celle-ci vous sera donc versée en intégralité. Certaines conventions collectives prévoient d’ailleurs expressément que les absences pour arrêt maladie sont considérées comme du temps de travail effectif pour l'attribution du 13e mois.
13e mois : quel impact ont les congés et arrêts maladie sur votre prime ?
La fin de l’année approche et, avec elle, le versement d’une prime de 13e mois pour de nombreux salariés. Arrêt maladie, congés… quelle incidence ont les absences sur votre prime ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Par Margaux Berbey Juriste en droit social pour les Editions Tissot. Publié le 13/12/2021 à 8h40 , modifié le 14/06/2022 à 9h25
Avantage répandu mais non obligatoire, la prime de 13e mois peut être instituée dans votre entreprise par votre convention collective, un accord collectif, un usage ou engagement unilatéral, ou encore directement inscrite dans votre contrat de travail. Qu’elle soit versée en une fois ou fractionnée en plusieurs versements, la prime de 13e mois est en général attribuée à l’ensemble du personnel : dans ce cas, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, y compris les salariés en CDD et les alternants. Attention toutefois : le texte qui instaure la prime de 13e mois peut prévoir une condition d’ancienneté pour en bénéficier.
Si pour différentes raisons, vous avez pu être absent au cours de l’année écoulée, quel sera l’impact de ces absences sur votre prime ? Sachez que si vos jours de congés payés ou vos RTT ne remettent pas en cause votre droit à la prime de 13e mois et n’influent pas sur son montant, cela peut être le cas avec d’autres absences conduisant à la suspension de votre contrat de travail, notamment lorsque la prime est attribuée sous condition de présence effective des salariés.
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