Comptabilisation de la TVA pour les Ventes Intracommunautaires - Guide Complet
Quelle TVA est applicable aux transactions européennes ?
L'application de la TVA intracommunautaire sur une transaction réalisée entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération (achat ou vente), de la nature de la transaction (biens ou services) et du statut du client (professionnel ou particulier).
La TVA applicable à l’achat de biens
Qu'elle soit assujettie ou non à la TVA intracommunautaire, une entreprise française achetant un bien dans un autre pays de l'Union européenne réalise une acquisition intracommunautaire. Dans ce cas :
Deux cas de figure existent alors pour l'entreprise achetant des biens intracommunautaires :
La TVA applicable à la vente de biens
Si l'entreprise française vend des biens dans un autre pays de l'Union européenne, elle réalise une livraison intracommunautaire si l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays. Toutefois, la TVA française ne s'applique pas si 4 conditions sont réunies :
En revanche, si la vente est réalisée au profit d'une personne non assujettie à la TVA (particulier ou entreprise non redevable), on parle de vente à distance. On distingue alors deux cas de figure.
La TVA applicable aux prestations de services
Une prestation de services achetée par une entreprise française auprès d'un autre pays de l'Union européenne est soumise à la TVA française (sauf exception).
En revanche, une prestation de services vendue par une entreprise française à un autre pays de l'Union européenne n’est pas soumise à la TVA française (sauf exception). L'entreprise vendeuse doit alors :
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