Comptabilisation de la vente d'un véhicule totalement amorti - Guide complet
Comment comptabiliser la cession d’immobilisation ?
La cession de vos immobilisations a un impact sur vos comptes annuels car elle vient diminuer la valeur de l’actif immobilisé. À la date de cession du bien, des écritures comptables sont à constater.
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Exemple de cession d’une cession d’immobilisation ayant fait l’objet d’amortissement
Les cessions d’immobilisations amortissables nécessitent d’annuler les amortissements constatés au bilan de votre société.
On va donc dans un premier temps prendre en compte la sortie de cet actif du patrimoine de l’entreprise :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/N | 218300 | Matériel de bureau | 1 000 | |
| 31/12/N | 281830 | Amortissement matériel de bureau | 800 | |
| 31/12/N | 675000 | Valeur comptable des éléments d’actif cédés | 200 |
Ensuite, il faut enregistrer le produit de cession dans votre compte de résultat :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/N | 775000 | Produit de cession des éléments d’actif | 200 | |
| 31/12/N | 445700 | TVA collectée | 40 | |
| 31/12/N | 462000 | Créance sur cession d’immobilisation | 240 |
Le compte de “Créance sur cession d’immobilisation” est soldé lorsque l’acheteur paie le bien. Notez que si cette immobilisation avait été dépréciée précédemment, une reprise de cette dépréciation est à effectuer à la date de cession.
Cession d'immobilisations : définition et comptabilisation
En cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à céder certains biens lui appartenant. De manière générale, les produits encaissés dans le cadre de votre activité sont imposables. Cependant, certains événements peuvent bénéficier de quelques faveurs de l’administration. C’est notamment le cas des cessions d’immobilisations lorsque vous exercez votre activité sous forme d’entreprise individuelle. Voyons ensemble dans quelles conditions vous pouvez profiter des exonérations alléchantes de l’article 151 septies du Code général des impôts (CGI).
La fiscalité liée à la cession des immobilisations
La fiscalité découlant des cessions d’immobilisation présente des spécificités. Plusieurs dispositifs d’exonération d’impôt existent. Notez cependant que ce n’est vrai que dans des cas bien spécifiques.
Comment calculer la plus value de cession d’immobilisation (compte 675000) ?
Le principe est finalement assez simple. La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession hors TVA et la valeur nette de l’immobilisation à l’actif :
- Pour une immobilisation non amortissable, le plus souvent la valeur nette comptable (inscrite en compte 675000) correspond au coût d’acquisition du bien. Aucun amortissement ne vient diminuer cette valeur nette ,
- Pour une immobilisation amortissable, c’est différent. La valeur nette comptable est alors égale à la valeur brute du bien (son coût de revient) dont vous déduisez les amortissements.
Un exemple sera plus parlant :
Vous avez acheté une machine pour 5 000 € au 1er janvier de l’année N. Elle est amortissable sur 5 ans. On amortit donc 1 000 € par an.
Au 31/12/N+3, sa valeur nette comptable sera donc de : 5 000 – (4 x 1 000 ) = 1 000 €.
Au 31/12/N+3, vous la vendez au prix de 2 500 €.
La plus-value sera donc de : 2 500 – 1 000 = 1 500 €. Ce résultat sera soumis à l’impôt.
Dans certains cas, la cession ne se solde pas par un profit pour l’entreprise. On parle alors de moins-value de cession.
Vous connaissez les modalités de calcul de la plus-value de cession. Reste à en maîtriser les conditions d’imposition !
Quelle fiscalité s’applique à la plus-value de cession d’immobilisation ?
Nous traitons ici du cas général. Mais la réalité est plus variée et plus complexe. N’hésitez pas à interroger les experts de Dougs sur votre situation particulière ! Dans tous les cas, retenez simplement que les modalités d’imposition diffèrent selon le régime fiscal de la société.
Définition et explication du résultat d’une cession d’immobilisation
Avant d’entrer plus en détail sur les opérations liées à la cession des immobilisations, les différentes conditions et les exonérations, quelques rappels terminologiques semblent nécessaires.
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Tout d’abord, qu’est-ce qu’une immobilisation ?
Une immobilisation est un bien que vous comptez utiliser de façon durable pour l’activité de votre entreprise. Il en existe 3 principales catégories :
- Les immobilisations incorporelles ,
- Les immobilisations corporelles ,
- Les immobilisations financières.
Les immobilisations se trouvent à l’actif du bilan de l’entreprise. La plupart font l’objet d’un amortissement en fonction de la durée de leur utilisation par l’entreprise. Vous vous demandez ce qui différencie l’immobilisation de la charge dans votre comptabilité ?
De nombreux éléments entrent en ligne de compte. Il est vrai que la distinction est parfois difficile à opérer ! Généralement, la grande différence se situe dans l’usage que vous ferez du bien ou de l’objet acquis. L’immobilisation a vocation à être utilisée dans vos processus de production, généralement de manière durable. Ce n’est pas le cas de la dépense qui a la nature de “charge”.
👉 On vous en dit plus sur cette distinction dans un article dédié aux différences fiscales entre charge et immobilisation.
Qu’est-ce que la cession d’une immobilisation ?
Il s’agit tout simplement du fait de vendre ce bien qui a été utilisé par votre entreprise. La cession d’immobilisation conduit donc à sortir l’immobilisation de l’actif de votre bilan. Elle ne fait alors plus partie du patrimoine de l’entreprise. Il résulte de cette opération une plus ou une moins value. Des conditions particulières d’imposition peuvent se présenter.
Le traitement de la TVA dans une écriture de cession d’immobilisation
Si votre entreprise est assujettie à TVA, la cession d’une immobilisation va généralement entraîner la prise en compte d’une TVA collectée. Le principe général est que toute acquisition ayant ouvert droit à déduction génère une collecte de la TVA lors de la cession. Il existe toutefois quelques exceptions qu’il est complexe d’appréhender. Voici quelques-unes des plus fréquentes.
- Des règles particulières s’appliquent en ce qui concerne la cession des véhicules de tourisme. En principe, sauf si votre activité est celle des VTC, des taxis ou des auto-écoles par exemple, vous n’avez pas pu déduire la TVA sur l’acquisition d’un véhicule de tourisme. La cession de ce véhicule ne doit pas être soumise à TVA.
- La cession d’immobilisation peut aussi entraîner la régularisation de la TVA initialement déduite par fractions. Le sujet est parfois complexe. Cela se produit lorsque la cession du bien n’est pas soumise à TVA tandis que son acquisition à ouvert droit à déduction. Une fraction de la TVA alors déduite à l’achat doit être reversée à l’État sur une certaine période. Le calcul se fait sur 20 ans pour les immeubles et sur 5 ans pour les autres immobilisations.
C’est compliqué, on sait… On vous épargne tous les détails plus techniques ! Dougs s’en charge pour vous !
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