Memory updatedComment obtenir gratuitement un certificat de signature électronique

ChamberSign est une autorité de certification depuis 2000, habilitée à produire et délivrer des identités numériques par certificat électronique permettant l authentification forte et la signature électronique.

Guide Complet des Comptes Comptables pour les Assurances Prêt

Enfin, à la clôture de l exercice, elle devra reclasser le solde du compte 4886 dans le compte de charges concerné, c est-à-dire au débit ou au crédit du compte 616 ou en charges constatées d avance si la charge dépasse, en durée, l exercice comptable.

Où Envoyer un Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir

Comme tout document officiel, l usage d un faux arrêt de travail est interdit et punissable par la loi une peine pouvant aller jusqu à 3 ans de prison et 45 000 euros d amende est possible, ainsi que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement.

Compte Comptable Intérim - Guide Complet et Conseils

Je suis dans une entreprise agroalimentaire et parfois on paie des gens pour faire le tri de certains produits comme l ail donc je me demandais si la rémunération de ces personnes pouvait être inscrite dans ce poste de Personnel intérimaire.

Les Risques de Fournir un Relevé de Compte - Quelle Est la Réelle Dangereux ?

Les héritiers , quant à eux, qu ils soient ab intestat sans testament ou légataires ont la possibilité d avoir connaissance des comptes ouverts par le défunt , au moyen de la consultation du fichier FICOBA.

Compte comptable pour la gestion efficace de la déchetterie - Guide complet

Bonsoir, En théorie, lorsque vos fournisseurs se trompent d entité au niveau de la facturation, il est nécessaire de leur réclamer un avoir sur la structure facturée à tort et de demander l édition d une nouvelle facture au nom de la société réellement concernée.

Arrêt maladie pour les enseignants - Tout ce que vous devez savoir

Le régime obligatoire d assurance maladie prend en charge une part des frais de soins de santé des assurés sociaux et de leur famille et leur verse un revenu de remplacement s ils sont contraints de cesser temporairement leur activité.

Arrêt Maladie pour Travailleurs Non Salariés - Tout ce que Vous Devez Savoir

En tant que travailleur non salarié, il est donc important que vous anticipiez le risque d être en incapacité temporaire de travailler en souscrivant une garantie prévoyance qui vous assurera un complément de revenu.

Le Droit au Congé Maladie Pendant une Mise à Pied Conservatoire

Bon à savoir le plus souvent, un employeur ayant soudainement connaissance d une faute très dommageable et ayant prévu d engager une procédure de licenciement décide d une mise à pied conservatoire pour exclure le salarié immédiatement.

Compte Comptable Assurance - Tout ce que Vous Devez Savoir

Les entreprises qui établissent des situations comptables intermédiaires couramment tous les mois ou tous les trimestres par exemple peuvent avoir intérêt à opter pour le système de l abonnement répartition périodique des charges.

Comptabilisation des échéances de prêt - Tout ce que vous devez savoir

La remise à l escompte est une opération de mobilisation de créances par laquelle le banquier, met à disposition de son client titulaire d une créance représentée par un effet de commerce, le montant de celle-ci moins sa rémunération.

Augmentation de salaire pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu il en est du maintien de salaire du salarié placé en arrêt maladie, et plus précisément de la part variable prime de la rémunération qui est comprise dans le calcul du maintien de salaire dû au salarié.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.

Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA

Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.

Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures

La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.

Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire

Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.