Comment encadrer les cryptomonnaies sans imposer les mêmes règles à une plateforme d’échange, à un émetteur de stablecoins et à un protocole automatisé ? Le Forum économique mondial et le Boston Consulting Group ont étudié les réglementations de 35 juridictions et dégagé neuf priorités pour les régulateurs. Leur démarche met en lumière un arbitrage délicat : protéger les clients et la stabilité financière sans rendre les services européens moins compétitifs.
Avec MiCA, l’Union européenne dispose déjà d’un cadre commun pour une partie des actifs numériques. Sa portée reste toutefois limitée : une obligation représentée sur une blockchain ne relève pas nécessairement des mêmes règles qu’un jeton de paiement, tandis qu’un protocole décentralisé pose la question de l’identité de l’acteur responsable.
Ce qu’il faut retenir
- Le rapport du Forum économique mondial repose sur l’étude de 35 juridictions et annonce neuf axes de régulation.
- Les priorités présentées comprennent notamment la sécurité juridique, la protection des actifs des clients et la lutte contre la criminalité.
- MiCA apporte un cadre européen commun, mais son application ne couvre pas tous les actifs ni tous les services.
- Stablecoins, finance décentralisée et tokenisation demandent de distinguer les risques techniques, financiers et juridiques.
Quelles priorités le Forum économique mondial présente-t-il aux régulateurs ?
Dans les éléments rapportés par Cryptoast, sept des neuf priorités sont précisées. Elles dessinent une approche qui dépasse la seule surveillance des cours : la régulation financière concerne aussi la conservation des fonds, les infrastructures et les risques de contagion.
| Priorité présentée | Question concrète pour les régulateurs |
|---|---|
| Sécurité juridique | Quelles règles s’appliquent à chaque actif et à chaque prestataire ? |
| Protection des actifs des clients | Que deviennent les cryptoactifs détenus par une plateforme si elle fait faillite ? |
| Encadrement des infrastructures | Comment surveiller les systèmes sur lesquels reposent les échanges et la conservation ? |
| Régulation des monnaies numériques | Quelles obligations imposer aux émetteurs et aux services liés aux paiements numériques ? |
| Stabilité financière | Une défaillance peut-elle se propager aux établissements ou aux marchés traditionnels ? |
| Lutte contre la criminalité | Comment limiter le blanchiment et les autres usages illicites ? |
| Protection des investisseurs | Les clients comprennent-ils les frais, les risques et les recours disponibles ? |
Les deux autres intitulés ne sont pas détaillés dans les informations disponibles sur le rapport. La gouvernance et la coopération internationale restent néanmoins deux questions transversales utiles pour apprécier ces priorités, sans les présenter comme les deux axes manquants.
Un exemple suffit à montrer l’enjeu : si une plateforme conserve les actifs de ses clients dans plusieurs pays, une autorisation locale ne règle pas automatiquement la coordination entre autorités lors d’une faillite. La protection des consommateurs dépend alors autant des règles écrites que de leur application transfrontière.
MiCA donne-t-il une avance durable à la régulation des cryptomonnaies en Europe ?
Le règlement MiCA, applicable dans son ensemble depuis le 30 décembre 2024, établit notamment des exigences pour certains émetteurs et prestataires de services sur cryptoactifs. Des périodes transitoires nationales peuvent toutefois permettre à certains prestataires déjà actifs de poursuivre temporairement leurs activités sous l’ancien régime : l’application du texte ne signifie donc pas que tous disposent immédiatement d’un agrément MiCA.
Dans son échange avec Cryptoast, Faustine Fleuret, responsable des affaires publiques de Morpho, salue la clarté du cadre européen tout en alertant sur ses coûts et sur le risque de changements répétés. Son appréciation reflète la position d’une représentante du secteur, pas une mesure établie de l’effet de MiCA sur la compétitivité.
Le passeport européen doit permettre à un prestataire agréé de proposer certains services dans d’autres États membres selon les conditions prévues. À l’inverse, la sollicitation inversée concerne le cas où un client prend lui-même l’initiative de contacter une entreprise extérieure à l’UE : ce n’est pas une autorisation générale de démarcher le marché européen.
Pour une entreprise fictive qui souhaite proposer un portefeuille et une plateforme d’échange dans plusieurs pays, cette distinction change le budget de conformité et les possibilités de développement. Elle montre aussi pourquoi la prévisibilité des règles compte presque autant que leur existence.
Pourquoi les stablecoins et les actifs tokenisés posent-ils des problèmes différents ?
Un stablecoin cherche à maintenir une valeur liée à une référence, souvent une monnaie. Cette promesse ne supprime ni le risque lié aux réserves et à leur conservation, ni le risque de perte de parité avec la référence ; contrairement à un dépôt bancaire, le jeton ne bénéficie pas automatiquement des mêmes protections.
MiCA distingue notamment les jetons de monnaie électronique, liés à une seule monnaie officielle, des jetons se référant à des actifs. Le règlement interdit aux émetteurs et prestataires concernés d’accorder des intérêts liés à la durée de détention de ces jetons. Un rendement proposé par un service tiers doit donc être analysé séparément, avec ses propres risques et obligations.
La question fiscale est distincte de celle de l’agrément : les opérations et la situation de chaque détenteur comptent. Le dossier consacré à la fiscalité des cryptomonnaies et des stablecoins permet d’examiner cet autre volet, sans assimiler une monnaie stable à une épargne garantie.
La tokenisation consiste, quant à elle, à représenter un actif ou un droit sur une blockchain. Une obligation tokenisée reste susceptible de relever des règles applicables aux instruments financiers : changer le registre ne transforme pas automatiquement sa nature juridique.
Le régime pilote européen pour les infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués permet d’expérimenter certaines adaptations, sous conditions et plafonds. Faustine Fleuret juge ces limites dissuasives et défend un cadre permanent ; cet avis souligne une tension réelle entre expérimentation contrôlée et déploiement à grande échelle.
Comment réglementer la finance décentralisée sans confondre protocole et intermédiaire ?
La finance décentralisée, ou DeFi, désigne des services financiers utilisant notamment des programmes exécutés sur une blockchain. Un protocole de prêt peut automatiser le dépôt de garanties et l’octroi de crédits, mais cette automatisation ne prouve pas à elle seule l’absence d’une entreprise ou d’une personne exerçant un contrôle.
Dans l’analyse rapportée par Cryptoast, Faustine Fleuret invite à examiner d’abord les textes existants, dont MiCA, DORA pour la résilience opérationnelle numérique et MiFID II pour certains services financiers. Leur application dépend des faits et de leur champ respectif : elle ne découle pas simplement de l’usage d’une blockchain.
Pour le service fictif de prêt, les régulateurs peuvent par exemple examiner qui contrôle les clés, modifie le programme ou détient un pouvoir effectif sur les décisions. Identifier un acteur responsable facilite l’application d’obligations, mais l’absence d’intermédiaire identifiable ne supprime ni les failles informatiques ni le risque de perte pour l’utilisateur.
Quels risques les utilisateurs doivent-ils distinguer des règles applicables ?
Une plateforme autorisée n’efface pas la volatilité des actifs ni le risque de perte en capital. Le risque de contrepartie subsiste également lorsqu’un tiers conserve des fonds, prête des jetons ou promet un service : sa défaillance peut empêcher leur restitution.
Avant d’utiliser un service, il est utile de vérifier son statut auprès des autorités compétentes, notamment l’Autorité des marchés financiers, et de lire les conditions de conservation et de retrait. La réglementation des plateformes et la fiscalité liée aux transferts vers les portefeuilles répondent à des questions différentes : une opération autorisée ne détermine pas, à elle seule, son traitement fiscal.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. Investir dans les cryptoactifs comporte un risque de perte totale du capital.
