Comptabilisation de l'Hébergement Internet - Guide Complet
La comptabilisation des sites internet : les différents cas
Avant d’entrer dans les méthodes de comptabilisation, il convient d’être en mesure de positionner le site en question sur ces 2 points : s’agit-il d’un site développé en interne ou acquis ? s’agit-il d’un site internet actif ou passif ?
Une entreprise qui souhaite obtenir un site internet peut :
- soit acheter un site internet, en demandant à un professionnel de le réaliser ou en rachetant un site existant,
- soit le développer elle-même en interne.
Ensuite, le site en question peut être soit actif, soit passif.
Un site internet actif est un site qui enregistre des commandes et/ou qui fait partie du système d’information ou du système commercial de l’entreprise. Par exemple, un site de vente en ligne est un site internet actif.
Un site internet passif est un site simple qui présente uniquement l’entreprise mais ne participe pas à son système d’information ou système commercial. Il s’agit notamment des sites vitrines.
L’acquisition d’un site internet
Les sites internet acquis par l’entreprise doivent être immobilisés dès lors :
- qu’elle a l’objectif de les utiliser de façon durable dans le cadre de son activité,
- qu’il s’agit d’un projet ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
- et que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour sa mise en oeuvre.
L’écriture comptable est la suivante :
- on crédite le compte 401 Fournisseurs,
- on débite les comptes :
- 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou un sous-compte prévu pour les sites internet, pour le montant hors taxes,
- et 44562 « TVA déductible sur immobilisations ».
Si les critères d’immobilisation ne sont pas remplis, les dépenses liées à cette acquisition sont comptabilisées en charges.
Amortissement des sites internet
Les sites internet qui sont portés à l’actif (ou immobilisés) doivent être amortis sur la durée d’utilisation prévue, généralement fixée entre 3 et 5 ans.
Fiscalement, il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois (cette faculté a été écartée par la Loi de finances pour 2017 et elle concerne tous les sites Internet acquis au cours des exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2017). Pour plus d’informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article : les amortissements dérogatoires, application facultative.
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Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
09 juillet 2024 15 minDécryptage des obligations, différences et évolutions entre l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise.
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