Peut-on licencier pendant un arrêt maladie ?
Le licenciement peut être envisagé lorsque les absences répétées et prolongées du salarié engendrent une perturbation du fonctionnement de l entreprise et nécessitent le remplacement du salarié de façon définitive.
Reprise du travail avant la fin de l'arrêt maladie - Conseils et démarches à suivre
Dès que l employeur a connaissance de la date de fin de l arrêt de travail, il soit saisir le service de santé au travail pour que l examen médical soit organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du salarié.
Un médecin peut-il refuser de prolonger un arrêt maladie ?
Les indemnités journalières seront égales à 50 du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt maladie , ou 66,66 à partir du 31e jour d arrêt en cas de prise en charge de 3 enfants ou plus.
Mariage pendant arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Suite aux arrêts de la Cour du 13 septembre 2023 imposant désormais que les salariés en arrêt maladie continuent à acquérir des congés payés durant cette absence, même si l arrêt de travail n est pas lié à un accident de travail ou à une maladie, la loi du 22 avril 2024, publiée au Journal officiel du 23 avril 2024 a précisé les modalités.
Impact des arrêts maladie sur la Convention Métallurgie 2024 - Analyse et Perspectives
Les dispositions conventionnelles sont entrées en vigueur pour une durée d un an, et en l absence de dénonciation, les partenaires sociaux ont prévu qu elle sera reconduite tacitement pour une durée indéterminée.
"La Gestion de la Formation des Employés - Stratégies et Pratiques"
La question de la comptabilisation des frais de formation n est pas tranchée officiellement et elle fait l objet de différents traitements comptables selon les doctrines une décision du Conseil d Etat est attendue sur ce sujet.
Congés payés après un arrêt maladie et visite de reprise - ce que vous devez savoir
La position de la Cour de cassation pourtant confirmée en 2019 prend fin ; à présent, un salarié dont l arrêt de travail a pris fin et qui ne passe pas de visite de reprise a droit au paiement de sa rémunération.
Compte comptable franchise - Tout ce que vous devez savoir
Le sinistre a frappé une immobilisation de l entreprise c est-à-dire un bien qu elle a enregistré dans un compte de classe 2 Immobilisations et qui répond aux questions fixées par la loi le bien est identifiable, il procure des avantages économiques futurs à l entreprise et il a une valeur économique positive.
Jusqu'à Quand Faut-il Conserver Ses Relevés Bancaires ?
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Conseils Pratiques pour un Apprentissage Unique de la Comptabilisation
La déclaration sociale nominative DSN , déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs depuis janvier 2017.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.