La Signature Électronique et l'Identité Numérique

Faciliter la vie des citoyens et des entreprises

Les services d’identification et de confiance ci-après peuvent déjà être utilisés, et produire des effets juridiques, dans toute l’UE grâce au cadre de confiance créé par le règlement eIDAS. Il s’agit d’outils essentiels pour instaurer la confiance et assurer la sécurité dans le marché unique numérique. Certains services, comme la signature électronique, seront intégrés dans le portefeuille afin de faciliter leur utilisation.

Signature électronique

Exprimer sous forme électronique l’approbation d’une personne concernant le contenu d’un document. La fonction sera intégrée dans le portefeuille.

Vous permettra de signer des courriels et des documents officiels sans imprimer de papier

Fera gagner du temps et de l’argent grâce à une rationalisation des processus et contribuera à la mise en place de procédures commerciales innovantes

Estampille temporelle électronique

Prouver par voie électronique l’existence d’un ensemble de données à un moment donné

Vous permettra de prouver que vous avez acheté des billets pour un concert

Améliorera le suivi des documents et renforcera la responsabilisation

Carte d'identité électronique

Permettre aux entreprises et aux consommateurs de prouver leur identité par voie électronique

Vous permettra d’ouvrir un compte en banque dans un autre pays avec votre carte d'identité nationale

Principes fondamentaux

Disponible pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE qui souhaitent l’utiliser

Offre de multiples possibilités d’utilisation, pour s’identifier ou attester certaines qualités personnelles, afin d’accéder à des services numériques publics et privés dans toute l’UE

Donne aux utilisateurs le contrôle total sur le choix des aspects de leur identité, des données et des certificats qu'ils partagent avec des tiers, et la possibilité de garder une trace de ce partage

Pourquoi est-elle nécessaire?

À l’heure actuelle, les systèmes d’identification numérique proposés par les pouvoirs publics dans l’UE présentent plusieurs inconvénients majeurs: ils ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population, ils se limitent souvent aux services publics en ligne et ils ne permettent pas un accès transfrontière sans discontinuité.

Seuls 14 % des fournisseurs de services publics clés dans tous les États membres autorisent l’authentification transfrontière au moyen d’un système d’identité électronique, par exemple pour prouver l’identité d’une personne sur internet sans mot de passe. Le nombre d’authentifications transfrontières réussies par an est très faible, quoiqu’en augmentation.

72 % des utilisateurs souhaitent savoir comment leurs données sont traitées lorsqu’ils utilisent des comptes de réseaux sociaux. 63 % des citoyens de l’UE souhaitent disposer d’une identité numérique unique sûre pour tous les services en ligne (selon une enquête Eurobaromètre).

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