Tout savoir sur l'arrêt maladie contractuel dans la fonction publique
822-23 du CGFP, le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
Peut-on licencier quelqu'un en arrêt maladie ?
L employeur peut exiger la restitution des outils de travail mis à disposition du salarié téléphone portable, ordinateur , ainsi que la communication de toute information utile à l activité de l entreprise en son absence documents, codes d accès.
"Gestion des impressions et photocopies - astuces et bonnes pratiques"
Dans le premier cas, vous pouvez soit enregistrer les frais dans les comptes de charges appropriées à priori, solution que vous ne souhaitez pas retenir soit les comptabiliser dans un compte spécialement dédié à cet effet.
Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie
Découvrez quelles sont les conditions pour quitter votre travail pour raisons de santé, comment se déroule la procédure selon votre situation et quels éléments sont à inclure dans votre lettre de rupture de contrat.
Compte comptable de la taxe foncière - Guide complet
En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l exercice au titre duquel elle se rattache , un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l exercice, lorsqu elle diffère du 31 décembre.
Comptabilisation des intérêts débiteurs - Tout ce que vous devez savoir
Conclusion Les frais bancaires soumis à la TVA sont comptabilisés au débit du compte 627 Services bancaires et assimilés tandis que ceux non-assujettis sont enregistrés dans le compte 661 Charges d intérêts.
Alternance en comptabilité et gestion - Guide complet pour réussir votre formation
Bien plus qu une formation en alternance, nous vous proposons une voie d excellence où l engagement, la curiosité, l agilité et le partage sont des valeurs centrales pour devenir un professionnel engagé.
Compte comptable SACEM - Tout ce que vous devez savoir
En fonction du type de matériel acquis, la réglementation comptable fixe une durée de vie et on impute à la fin de chaque exercice comptable une fraction de la valeur d origine du bien déterminée en fonction de sa durée de vie.
La Comptabilisation des Indemnités de Prévoyance en Paie - Un Guide Complet
D ans les sociétés soumises à l IS, les indemnités journalières perçues par le dirigeant ne doivent pas être intégrées dans le bénéfice imposable, même si les cotisations sont prises en charge par la société.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.