Régularisation du solde de tout compte en cas d'arrêt maladie en CDI
Parallèlement au versement des indemnités journalières de sécurité sociale, l employeur est tenu de verser un complément de salaire lors de l arrêt maladie au salarié en CDD, sous certaines conditions.
Puis-je Partir en Vacances en Arrêt Maladie ?
Dans le cas où vous tomberiez malade pendant vos congés en droit français, vous perdez vos jours de congé, ou vous les occupez à être malade , spécifiait l avocate Catherine Broussot-Morin auprès de BFMTV en juin dernier.
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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Syntec - Arrêt maladie avec moins d'un an d'ancienneté
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
Comptabilisation des TVA sur Amazon - Guide Complet et Conseils Pratiques
Si l entreprise vend annuellement pour plus de 10 000 HT de biens et de services en ligne à des clients particuliers établis dans l Union européenne autre que la France , elle doit facturer la TVA au taux du pays du client.
Comprendre le concept de demi-journée pour un arrêt maladie
Les principales obligations du salarié en arrêt maladie sont de déclarer son arrêt, de suivre les prescriptions médicales et de respecter l interdiction de travail pendant toute la période de l arrêt maladie.
Comptabilisation du contrôle technique - Tout ce que vous devez savoir
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Retraite progressive et arrêt maladie - un équilibre délicat"
S il s agit d une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie le trimestre du 60e jour compte, puis chaque période de 60 jours d indemnisation valide 1 trimestre, dans la limite de 4 par an.
"Gestion des Clients Incertains - Comptabilité et Solutions"
La déductibilité des provisions pour dépréciation des créances douteuses dépend généralement de la justification du risque de non-recouvrement par exemple, difficultés financières avérées du client, procédures judiciaires en cours.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.