Compte 471 en comptabilité - Tout ce que vous devez savoir
Arrêté des comptes : Quelle est la procédure ?
L'article en bref L'arrêté des comptes est une étape cruciale pour toutes les entreprises, permettant de clore un exercice comptable et de refléter fidèlement la situation patrimoniale et financière. Chaque exercice comptable, généralement d'une durée de 12 mois, se termine par une clôture des comptes, où tous les comptes de l'entreprise sont arrêtés. Cela implique de solder les comptes de produits et de charges et d'arrêter les comptes des journaux et du grand livre. L'arrêt des comptes sert à évaluer le patrimoine de l'entreprise et à déterminer le résultat réalisé pendant la période, facilitant ainsi le calcul de l'impôt sur les bénéfices.
Arrêter ses comptes est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Cela permet d'évaluer le patrimoine et le résultat de l'entreprise, de déclarer l'impôt sur les bénéfices, et de préparer des documents comptables essentiels comme le bilan annuel. La procédure d'arrêt des comptes comprend la préparation d'un planning détaillant les étapes de clôture, la réalisation des rapprochements bancaires, le lettrage des comptes fournisseurs et clients, et le choix de la date de clôture de l'exercice. Avant la clôture, il est crucial de réaliser un inventaire des stocks et des immobilisations, de provisionner les coûts futurs, et de vérifier le cadrage du chiffre d'affaires et de la TVA. Ces opérations garantissent l'exactitude des chiffres, facilitant l'établissement du bilan comptable et d'autres documents financiers essentiels.
Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 5min Dernière mise à jour : 29/05/2024Pourquoi arrêter ses comptes ?
Arrêter ses comptes : obligations légales
Arrêter ses comptes, quelle que soit la forme juridique de la société, est une obligation comptable voulue par le législateur. Cette obligation a surtout un intérêt pour l'administration. En effet, en arrêtant son bilan et son compte de résultat, le chef d'entreprise est en mesure d'évaluer le patrimoine de son entreprise et de chiffrer son résultat réalisé au cours de l'exercice écoulé.
Arrêter ses comptes permet donc de calculer le montant de l'impôt sur les bénéfices que son entreprise va devoir déclarer et payer à l'administration fiscale.
Arrêter ses comptes : l'utilité
En résumé, arrêter ses comptes permet :
- D'évaluer le patrimoine et le résultat de son entreprise
- De déclarer l'impôt sur les résultats de sa société
Choisir la date de clôture
Lorsque que l'on crée sa société, le créateur ou les associés créateurs doivent indiquer sur les statuts la date de clôture des comptes de l'entreprise. Il est possible d'arrêter ses comptes à n'importe quelle date de l'année civile et même en cours de mois.
Ainsi, les sociétés ayant une activité saisonnière clôturent leur exercice à une date différente du 31 Décembre afin de mieux refléter une année d'activité.
Choisir la durée de l'exercice
La loi impose aux sociétés d'arrêter ses comptes chaque année. Ainsi, la durée normale d'un exercice comptable est de 12 mois.
Il est possible, à titre exceptionnelle, que cette durée soit différente qu'elle soit supérieure ou inférieure à ces douze mois. Par exemple, le cas du premier exercice ou en cas de restructuration pouvant être de dix mois ou de quatorze mois..
Le premier exercice comptable
Lorsqu'une société se crée, l'administration lui laisse la possibilité d'arrêter ses comptes dans les 24 mois qui suivent la création au maximum au cours de deux années civiles. C'est-à-dire qu'il faut arrêter ses comptes pour la première fois au plus tard le 31 Décembre de l'année suivant l'année de création.
La clôture au 31 Décembre
Une société se créant au 01 Mars 2010 doit arrêter ses comptes au plus tard au 31 Décembre 2011. A noter qu'elle a aussi la possibilité d'arrêter ses comptes au 31 Décembre 2010. Cette décision est afférente au jugement de ses dirigeants.
Comment faire pour arrêter ses comptes ? La procédure
Premièrement, il ne faut pas confondre date de clôture d'un exercice comptable, arrêter ses comptes, et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration, approbation des comptes par ce dernier. il est donc indispensable d'établir un planning d'arrêté des comptes.
Arrêté de comptes comptabilisation :
Le planning à réaliser va contenir de précieuses informations comme :
- Les étapes de la clôture de l’exercice
- Le détail des travaux
- Les dates de début et de fin
Les travaux de préparation de l’arrêté des comptes sont basés sur la date de clôture de l’arrêté des comptes. Il est donc nécessaire de s’assurer d'une certaine procédure.
Arrêté de comptes annuels :
Arrêtés de compte bancaire
- Des rapprochements bancaires entre le compte banque et les écritures comptables en se servant du relevé de banque et en vérifiant que chaque flux financier est comptabilisé
- Les soldes des comptes d’attentes 471 s’utilisant de façon provisoire. Pour rappel, ce compte 471 est utilisé quand une opération est en attente d’éléments complémentaires ou quand il y a une hésitation sur son imputation. Ce compte ne peut pas figurer au bilan et doit donc être soldé avant la clôture de l’exercice
Lettre d'arrêté des comptes
- Le lettrage des comptes fournisseurs et clients qui est un compte unique commençant par une ou plusieurs lettres qui sont affectées à plusieurs écritures afin de réaliser un lien entre elles comme une facture et son paiement, par exemple et qui permet ainsi de voir les factures acquittées des factures non payées et donc non lettrées

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