La Signature Électronique Particulière - Définition, Fonctionnement et Implications
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
La signature électronique (appelée également « signature numérique » ou « signature digitale ») est un procédé informatique qui permet de garantir d’une part, l’authenticité de l’identité du signataire d’un document, et d’autre part, l’intégrité et la non-altération du document signé.
La signature électronique est de plus en plus utilisée par les particuliers pour leur usage personnel (souscription de contrats en ligne, par exemple) et par les chefs d’entreprise, les professionnels libéraux (avocats, notaires, experts comptables), les associations et les collectivités publiques pour un usage professionnel.
En pratique, la signature électronique consiste, pour le signataire d’un document numérique, à suivre un parcours en 3 à 4 étapes :
- qui lui présente les documents avec les informations pré-contractuelles,
- qui lui demande de valider sa bonne compréhension des différents éléments présentés (souvent sous forme de cases à cocher après défilement intégral des documents)
- qui lui propose de marquer son accord et l’acceptation des clauses de la proposition en cliquant sur un bouton de validation (par exemple, un bouton sur lequel est inscrit le mot « signer »).
- qui lui permet de retrouver les documents signés et visionnés pendant son parcours en format électronique
Quelques exemples concrets de mise en œuvre de la signature électronique
En pratique, la signature électronique peut recevoir différentes applications en fonction des intervenants qui sont impliqués :
- Les échanges entre les entreprises et leurs clients : de plus en plus d’entreprises permettent à leurs clients de passer des commandes et conclure des contrats directement en ligne avec une signature électronique. Il est par exemple possible de souscrire un contrat d’assurance ou de faire une demande de crédit sans qu’une rencontre physique entre les signataires du contrat ne soit nécessaire.
- Les échanges entre les particuliers et les administrations : les particuliers peuvent désormais effectuer de nombreuses démarches administratives en ligne grâce à la signature électronique : déclaration des revenus, demande d’une aide financière (aide pour le logement, par exemple)…
- Les échanges entre entreprises : la signature électronique facilite les échanges entre une entreprise et ses partenaires commerciaux. Les professionnels peuvent en effet envoyer tout type de document (devis, contrat, facture…) de façon totalement dématérialisée avec la signature électronique.
- Les échanges entre les entreprises et les administrations : modification des statuts (changement d’activité, de gérant…), dépôt des comptes annuels, déclarations sociales auprès de l’URSSAF, réponse aux appels d’offres des marchés publics…
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