Comptabilisation des biens immobiliers en cours - Un guide complet
Comment évaluer les immobilisations ?
Lorsque vous souhaitez comptabiliser une nouvelle immobilisation, le montant à inscrire comprend non seulement le prix d'achat mais aussi tous les frais nécessaires pour la mettre en place et la faire fonctionner : transport, manutention, installation.
Les dépenses ultérieures seront en principe enregistrées en charges.
Évaluer les immobilisations incorporelles
- les coûts engagés au titre des matériaux et services utilisés ou consommés pour la produire ,
- les salaires et autres coûts liés aux personnels directement engagés pour la créer ,
- l'amortissement de brevets acquis et de licences utilisées pour la créer ,
- les frais de dépôt de brevet ,
- les droits d'enregistrement ,
- les coûts directement liés à l'acquisition et au développement de logiciels (logiciels de gestion intégrés) ,
- le cas échéant, une quote-part d'amortissement d'immobilisations utilisées dans le processus de production.
A l'inverse, vous ne devez pas y inclure les dépenses de formation du personnel exposées pour utiliser l'immobilisation, les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux.
- le prix d'achat ,
- les frais engagés pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
- les frais de transport ,
- les coûts d'emprunt ,
- les honoraires d'ingénieurs.
Évaluer les immobilisations corporelles
C'est le coût d'origine du bien qui doit être pris en compte : prix d'achat, frais de transport, frais d'acte, frais de livraison, commissions, frais d'installation, taxes non récupérables.
Dans quel compte enregistrer l'acquisition d'une immobilisation ?
- débit du compte d'immobilisation concerné, pour son montant HT
- débit du compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations
- crédit du compte 404. Fournisseurs d'immobilisations, pour son montant TTC
L'achat d'un ordinateur payé 2 000 € TTC sera enregistré de la façon suivante :
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 1000 | |
| 44572 | TVA déductible sur immobilisations | 200 | |
| 404 | Fournisseurs d'immobilisations | 1200 |
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles figurent au compte 20. Il s'agit des biens qui n'ont pas d'existence physique, ce qui ne les empêche pas de représenter des sommes importantes.
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont des biens ayant une apparence physique et qui peuvent être utilisés pendant plus de 1 an.
- au compte 211. Terrains : les terrains ,
- au compte 212. Agencements et aménagements de terrains : les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple clôtures, mouvements de terres ,
- au compte 213. Constructions, les bâtiments : les installations et agencements ainsi que les ouvrages d'infrastructure ,
- au compte 214. Constructions sur sol d'autrui : les aménagements et installations faites par le locataire d'un terrain ,
- au compte 215. Installations techniques, matériel et outillages industriels : le matériel et l'outillage ,
- au compte 2182. Matériel de transport : les véhicules ,
- au compte 2183. Matériel de bureau et matériel informatique : le matériel administratif (imprimante, ordinateur. ) ,
- au compte 2184. Mobilier : les meubles : table, chaises, armoires, bureau.
Quand faut-il tenir un registre des immobilisations et des amortissements ?
Les professionnels libéraux imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrôlée sont tenues de tenir un registre des immobilisations et des amortissements.
Le registre des immobilisations et des amortissements n'est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut être tenu sur papier ou sur un logiciel.
- un registre "Fonds commercial" (compte 280) ,
- un registre "Locaux et constructions" (compte 213) ,
- un registre "Matériel et outillage" (compte 215) ,
- un registre "Installations et agencements" (compte 216) ,
- un registre "Matériel de transport" (compte 217 ,
- un registre "Autres immobilisations" (compte 218) ,
- un registre "Dépôts, cautions, prêts" (compte 270).
- la date d'acquisition ou de création de l'immobilisation ainsi que son prix de revient ,
- le mode d'amortissement utilisé (généralement linéaire) ainsi que le taux (déterminé en fonction de la durée de vie de l'immobilisation) ,
- le montant des amortissements déjà pratiqués (dotations aux amortissements) ,
- éventuellement, la date et le motif de la sortie : hors d'usage, mise au rebut, vol, cession ou transfert dans le patrimoine privé. Le prix de cession ou de transfert devra être mentionné. Le fait qu'un bien soit totalement amorti ne constitue pas un motif de sortie.
Colonne "Nature des immobilisations"
Le libellé de chaque immobilisation doit comprendre le nom du fournisseur, la date de la facture ainsi que la désignation précise du bien (l'immatriculation pour un véhicule).
Chaque immobilisation doit être accompagnée du numéro de la pièce justificative, inscrits sur le journal de banque (si cession) ou des paiements (si acquisition).
Colonne "Date d'acquisition"
La date d'acquisition correspond en principe à la date du paiement. Elle peut être différente de la date de facture.
Quand peut-on amortir une immobilisation ?
L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps.
Chaque année, l'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable une somme représentant la dépréciation subie, l'objectif étant de lui permettre de remplacer ses immobilisations. Pour cela, on enregistre en fin d'exercice une dotation aux amortissements, calculée en fonction de la valeur et de la durée de vie de l'immobilisation.
Tout entrepreneur individuel ou société a la possibilité de pratiquer des amortissements sur les immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise.
- Seules les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être amorties. Il s'agit des biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.
- Les immobilisations concernées doivent être inscrites à l'actif du bilan.
- Le bien doit se déprécier par l'usure ou par le temps, ce qui exclue notamment le fonds de commerce, le droit au bail, les marques, les terrains et les oeuvres.
- Brevets, licences (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Frais d'établissement (sur 5 ans)
- Fonds de commerce
- Droit au bail
- Marques
- Micro-ordinateurs (3 ans)
- Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
- Matériel de transport (4 à 5 ans)
- Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
- Installations techniques (5 à 10 ans)
- Constructions (20 à 50 ans)
La loi de finances pour 2022 autorise l'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
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