La comptabilité de la taxe foncière - Tout ce que vous devez savoir
Comptabiliser le rattachement de la taxe foncière au bon exercice
En vertu du principe selon lequel une charge doit être comptabilisée au cours de l’exercice au titre duquel elle se rattache, un retraitement spécial doit être comptabilisé à la clôture de l’exercice, lorsqu’elle diffère du 31 décembre. Une charge à payer doit être enregistrée :
- On débite le compte 63512 « Taxes foncières » ou le compte 614 « Charges locatives et de copropriété »,
- Et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».
A l’ouverture de l’exercice comptable suivant, cette écriture doit être contrepassée :
- On débite le compte 4486 « État – charges à payer »,
- Et on crédite le compte 63512 « Taxes foncières » ou le compte 614 « Charges locatives et de copropriété ».
Exemple de comptabilisation de taxe foncière
Prenons le cas d’une entreprise qui clôture son exercice comptable le 30 juin de chaque année. Elle est propriétaire d’un immeuble pour lequel la taxe foncière N-1 s’est élevée à 10 000 euros. Voici les écritures qu’elle doit enregistrer dans ses comptes :
- Réception de l’avis d’imposition : débit du compte 63512 et crédit du compte 447 pour 10 000 euros ,
- Paiement de la taxe foncière : débit du compte 447 et crédit du compte 512 pour 10 000 euros ,
- Comptabilisation d’une charge à payer : débit du compte 63512 et crédit du compte 4486 pour 5 000 euros ( 10 000 x (6/12) ).
A lire également sur le même thème :
Conclusion : la taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 lorsque l’entreprise est propriétaire de l’immeuble. Lorsqu’elle est locataire et que la taxe est mise conventionnellement à sa charge, il faut utiliser le compte 614.
Donnez-lui une note !
Merci pour votre vote.
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
La Comptabilité des Prénoms - Explorons l'Art et la Signification des Noms
La Comptabilité Familiale - Gérer les Finances Familiales avec Sagesse
Cadeaux client et comptabilité - Conseils essentiels pour une gestion optimale
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante