Convention 66 - Les Arrêts Maladie de Longue Durée Expliqués
Les ALD non exonérantes
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
Bon à savoir
L’ALD non exonérante permet de bénéficier d’un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports en lien avec votre maladie sous certaines conditions. Les soins sont remboursés aux taux habituels.
Exemple :
Suite à une fracture de l’épaule qui s'est compliquée avec la survenue d'une infection, M. XY est arrêté pendant plus de 6 mois et obtient une ALD non exonérante. Ses soins sont remboursés aux taux habituels.
Mme ABC est atteinte d’un syndrome dépressif réactionnel suite au décès de son conjoint. Elle n’est pas éligible à une ALD liste (car sa maladie ne répond pas aux critères de la liste) mais son état nécessite un arrêt de travail de plus de 6 mois. Le médecin-conseil lui accorde une ALD non exonérante.
Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?
L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.
En clair, quelle est la différence entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ? Si vous êtes atteint d’une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à votre maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale (base de remboursement de la Sécurité sociale). On parle d’ALD exonérante. Attention, certains frais restent à votre charge. Dans le cas où il n’y aurait pas de traitement coûteux, il est possible d’être en ALD non exonérante. Cela signifie que l’Assurance Maladie rembourse aux taux habituels les soins en lien avec la maladie. Cependant, cela permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports (sous certaines conditions).
Tout savoir sur l'ALD en un coup d'œil
Infographie présentant en résumé le dispositif Affection Longue Durée (image)
Tout savoir sur l’affection de longue durée
À quoi sert la reconnaissance en ALD ?
La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) de votre maladie permet un remboursement à 100 % (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie. Certains frais restent néanmoins à votre charge. Les soins qui ne sont pas liés à l'ALD sont remboursés normalement.
L’ALD est déterminée pour une durée précise. Les prescriptions se font sur une ordonnance spécifique.
Remboursements liés à l'ALD
Les soins liés à l’ALD sont remboursés à 100 % dans la limite du plafond de remboursement de l'Assurance Maladie :
- consultations, examens et soins ,
- médicaments ,
- hospitalisation ,
- transports en commun, personnel ou médicalisés (*sous conditions).
Vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avancez pas les frais des soins et traitements en rapport avec votre ALD.
Ce qui reste à votre charge
- 2 € de participation forfaitaire par consultation* ,
- 1 € par boite de médicament* et 4 € par transport médicalisé* (franchise) ,
- 20 € par jour d'hospitalisation (forfait hospitaliser (1))** ,
- Dépassements d’honoraires** ,
- Demandes particulières***.
*limité à 50€ par an et par franchise
**peuvent être pris en charge par votre complémentaire
***chambre seule etc.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
- Déclarez un médecin traitant si vous n'en avez pas
- Ouvrez votre compte ameli pour consulter l'espace ALD et vos remboursements
- Vérifiez votre contrat de mutuelle ou complémentaire santé
- Mettez à jour votre carte Vitale en pharmacie ou dans votre caisse d’assurance maladie
- Téléchargez l'application Mon espace santé pour conserver et sécuriser vos données médicales
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