Portage salarial et arrêt maladie - ce qu'il faut savoir
Comment signaler un arrêt maladie en portage salarial ?
Pour signaler un arrêt maladie en portage salarial, voici les étapes à suivre :
- Consultez un médecin : si vous tombez malade, vous devez consulter un médecin qui évaluera votre état de santé et vous prescrira un arrêt de travail en fonction de votre situation.
- Déclarez votre arrêt maladie : vous disposez de deux jours ouvrables pour déclarer votre arrêt maladie à la fois à votre employeur (la société de portage salarial) et à la sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez envoyer les volets numéros un et deux de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) via le site ameli.fr et le volet numéro 3 à votre employeur (la société de portage salarial).
- Percevez les indemnités : la déclaration de votre maladie vous permet de bénéficier d’indemnités de la sécurité sociale et de votre employeur. La sécurité sociale et votre employeur effectueront les calculs nécessaires pour déterminer le montant des indemnités journalières auquel vous avez droit.
Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Suivre les prescriptions de votre médecin.
- Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et la CPAM.
- Respecter les restrictions de sortie ou les heures de sortie autorisées.
- S’abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.
La sécurité sociale et votre employeur ont le droit de vous contrôler pour vérifier que vous respectez ces obligations. Si vous ne les respectez pas, le versement des indemnités journalières peut être suspendu.
En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la déclaration doit être effectuée selon des procédures spécifiques.
Quels sont les autres avantages du portage salarial ?
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les professionnels qui choisissent ce statut. Voici quelques-uns des avantages du portage salarial :
- Indépendance professionnelle : le portage salarial permet aux professionnels de travailler de manière indépendante en tant que consultants, experts ou prestataires de services tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
- Couverture sociale : les salariés portés bénéficient de la sécurité sociale et des droits sociaux similaires à ceux des salariés classiques, notamment la protection contre les risques liés à la maladie, à l’accident du travail, à la retraite et au chômage. Cela offre une sécurité et une tranquillité d’esprit financière.
- Simplification administrative : le portage salarial allège les tâches administratives et la gestion quotidienne de l’activité. La société de portage salarial s’occupe de la facturation, de la gestion des contrats, des déclarations sociales et fiscales, ainsi que du recouvrement des honoraires.
- Accès à la formation : les salariés portés peuvent bénéficier de formations professionnelles pour développer leurs compétences et rester à jour dans leur domaine d’expertise. Certaines sociétés de portage salarial proposent également des programmes de formation spécifiques pour accompagner les professionnels dans leur parcours.
- Accompagnement et réseau : les sociétés de portage salarial offrent un accompagnement personnalisé, des conseils et un soutien administratif aux salariés portés. De plus, elles permettent souvent aux professionnels de se connecter à un réseau de partenaires, de clients et de collègues, favorisant ainsi les opportunités de collaboration et d’échange.
- Flexibilité : le portage salarial offre une grande flexibilité en termes de choix des missions, de tarification et de gestion du temps de travail. Les professionnels peuvent décider des projets sur lesquels ils souhaitent travailler, négocier leurs honoraires et organiser leur emploi du temps selon leurs besoins et leurs préférences.
Quel est le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial ?
La formule de calcul des indemnités maladie en portage salarial :
En cas d’arrêt maladie en portage salarial, le calcul des indemnités journalières diffère selon la durée de l’arrêt.
| Caractéristiques | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|
| Montant des indemnités journalières | 50 % | Basé sur une année de référence |
| Base de calcul | Moyenne des salaires bruts soumis à la cotisation de la Sécurité Sociale, soit sur une période de douze mois, soit sur une période de trois mois précédant le mois de la déclaration d’arrêt maladie | Au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant la déclaration d’arrêt maladie pour être éligible à l’indemnisation |
| Plafond de l’indemnité journalière | 2 664,49 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2023) | Pas de plafond spécifique |
Exemple de calcul des indemnités d’arrêt maladie en portage salarial :
voici un autre exemple de calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial :
Supposons que votre salaire de base soit de 120 euros par jour, et que vous soyez éligible à un arrêt maladie de moins de six mois.
Le montant des indemnités journalières est égal à la moitié du montant du salaire de base, soit 120 euros / 2 = 60 euros.
Pour calculer la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité Sociale, supposons que vous ayez choisi une période de référence de trois mois précédant le mois de la déclaration de l’arrêt maladie.
Si, au cours de cette période de trois mois, vous avez travaillé et avez reçu les salaires bruts suivants : 3 600 euros, 4 000 euros et 4 200 euros, alors la somme totale des salaires bruts sur cette période est de 3 600 + 4 000 + 4 200 = 11 800 euros.
Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à l’arrêt maladie ?
En tant que salarié porté, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale du Régime Général en France, ce qui vous donne droit aux remboursements de vos soins de santé et aux indemnités en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier de ces droits, vous devez remplir certaines conditions.
Tout d’abord, vous devez être en possession d’un contrat de travail et des bulletins de paie qui prouvent votre statut de salarié porté. Ces documents servent de justificatifs pour vos demandes de remboursement et d’indemnisation.
En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, de maladie ou de maternité, vous pouvez y prétendre quel que soit le nombre d’heures travaillées en tant que salarié porté.
Cependant, pour être indemnisé pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie, vous devez satisfaire à certaines conditions. Vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt. Cela signifie que vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail en tant que salarié porté au cours des trois mois précédant le début de votre arrêt maladie.
- Avoir cotisé au cours des six mois précédant l’arrêt sur la base d’une rémunération d’au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire. Cette condition concerne la cotisation à la Sécurité Sociale et est basée sur un seuil de rémunération minimum.
Si vous remplissez l’une de ces deux conditions, vous devriez être éligible à une indemnisation pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie.
Arrêt maladie en portage salarial : droits, calcul et fonctionnement
Lorsque l’on exerce en tant que salarié porté, il est essentiel de connaître ses droits en cas d’arrêt maladie, ainsi que le calcul des indemnités journalières qui y sont liées. Cette page vous fournira des informations détaillées sur les droits des salariés portés en matière d’arrêt maladie, les conditions d’éligibilité, le fonctionnement des indemnisations et le calcul des indemnités journalières. Que vous soyez un salarié porté ou que vous envisagiez de rejoindre le portage salarial, cette ressource vous aidera à mieux comprendre vos droits et à naviguer dans le contexte spécifique du portage salarial en cas d’arrêt maladie. Explorez les sections suivantes pour obtenir des informations claires et précises sur ce sujet important.
Le salarié porté en France a les mêmes droits en matière d’arrêt maladie que tout autre salarié. Lorsqu’un salarié porté est confronté à une situation d’arrêt maladie, il bénéficie de la protection sociale prévue par la législation en vigueur.
En cas d’arrêt maladie, les salariés, y compris les salariés portés, ont généralement droit à une rémunération pendant la période d’incapacité de travail. L’indemnisation peut être assurée par la sécurité sociale et/ou par l’employeur, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs applicables.
Rappelons que les salariés portés ont un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et sont donc considérés comme des salariés, bien que leur statut se situe entre celui d’un salarié classique et d’un travailleur indépendant. Par conséquent, ils bénéficient des mêmes droits sociaux, y compris le droit à une rémunération en cas d’arrêt maladie, sous réserve des dispositions spécifiques de leur contrat de travail et des accords collectifs applicables.
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