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Bonjour, je vais vous poser 2 questions 1 concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013 est-ce qu elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10 du CAPITAL SOCIAL ou à 10 DES CAPITAUX PROPRES.
Arrêt maladie pour les enseignants - Tout ce que vous devez savoir
Le régime obligatoire d assurance maladie prend en charge une part des frais de soins de santé des assurés sociaux et de leur famille et leur verse un revenu de remplacement s ils sont contraints de cesser temporairement leur activité.
Compte Comptable pour les Partenariats - Guide Complet et Conseils Pratiques
Ainsi, figurera en compte 70 le montant net de l opération de vente, c est-à-dire rabais, remises et ristournes déduits Ne faut-il pas plutôt, pour une remise accordée à un client, débiter le 709 et la tva; puis créditer le 411.
Congés payés dans le BTP et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d affiliation de ce dernier.
Comptabilisation de la facture d'acompte fournisseur - Guide complet
Le versement d acomptes est une procédure assez courante chez les fournisseurs cela leur permet de diminuer leur besoin en fonds de roulement, et de préserver leur trésorerie à court terme, le temps que le solde de la facture soit réglé.
Comptabilisation de l'achat d'un logiciel à moins de 500 euros
Cette pratique est tolérée par le Plan Comptable Général PCG qui prévoit, sans donner de conditions de montant, que les éléments d actifs non significatifs sont comptabilisés immédiatement en charges.
La perte de RTT en cas d'arrêt maladie - Quelle est son ampleur ?
Si vous souhaitez faire valoir vos droits pour partir à la retraite en départ anticipé pour carrière longue, vous ne pourrez utiliser que 4 trimestres au maximum, parmi ceux acquis durant votre arrêt maladie.
Comment Obtenir une Indemnisation pour un Arrêt Maladie avec le CESU
Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l arrêt maladie en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25.
Le médecin du travail peut-il prolonger un arrêt maladie ?
Parmi les salariés du secteur privé ayant été arrêtés plus d un mois dans l année pour maladie, 15 des femmes et 11 des hommes sont au chômage ou inactifs l année suivante contre, respectivement, 7 et 4 des salariés qui n ont pas eu d arrêt maladie.
Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière - Tout ce que vous devez savoir
En pratique, lorsque la CPAM Caisse primaire d assurance maladie a validé la demande d indemnisation du fonctionnaire, ce dernier doit le communiquer à son administration employeur pour qu il calcule l indemnité complémentaire pour atteindre la hauteur de son plein traitement et demi-traitement.
Arrêt maladie sage-femme - Tout ce que vous devez savoir
Si c est votre cas, sachez que nos professionnel le s de santé sont à votre écoute et qu on ne peut, à nouveau, que vous conseiller de partager vos difficultés à votre entourage afin de trouver des solutions.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.