Le chômage après un arrêt maladie de longue durée - comprendre les défis et les solutions
Le décret n 2011-726 du 24 juin 2011 publié au Journal officiel du 26 juin 2011 a retiré l hypertension artérielle sévère anciennement désignée sous ALD n 12 de la liste des affections de longue durée.
Comptabilisation de l'Extension de Garantie - Optimisation Financière et Gestion Prudente
L éventuel surplus vous sera acquis et devra être porté en produit cependant, pour vous indiquer son traitement comptable, il me faut connaître la nature du dépôt de garantie ainsi que la forme juridique de votre entreprise ; mais il s agira bien d un compte de la classe 7.
Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation de la vente des stocks lors de la cession d'un fonds de commerce
Pour bénéficier de l exonération, le vendeur doit faire valoir son droit dans les 2 ans suivant la vente, disposer de moins de 250 collaborateurs et génère un chiffre d affaires de moins de 50 millions d euros.
Comment comptabiliser le bonus écologique ?
Les entreprises qui achètent ou achètent et revendent des appareils électroniques, électroniques ou des éléments d ameublement supportent ou supportent et refacturent un surcoût appelée éco-participation ou éco-contribution.
La comptabilisation de l'autoliquidation TVA - Tout ce que vous devez savoir
L autoliquidation de la TVA taxe sur la valeur ajoutée est une procédure visant à simplifier les échanges au sein de l UE et à promouvoir une concurrence équitable entre les entreprises sous-traitantes de secteurs spécifiques.
Comptabilisation du Pas de Porte - Tout ce que vous devez savoir
Lorsque le pas de porte est considéré comme une indemnité, il est versé au propriétaire en échange de certains avantages commerciaux accordés ou de la dépréciation de la valeur vénale valeur en fonction du marché des locaux.
Arret maladie et demi traitement - Tout ce que vous devez savoir
Sachez que la grande majorité des contrats proposés par les mutuelles et les assureurs intègrent le volet invalidité comme une garantie complémentaire d un contrat capital décès, d autres limitent la durée du versement des indemnités journalières.
Comptabilité de l'emprunt - Écriture et Gestion
Une fois qu un particulier ou une entreprise a contracté un crédit, il convient de comptabiliser la réception de la somme empruntée en ajoutant les frais afférents à l emprunt pour pouvoir ensuite calculer le montant du remboursement.
Licenciement économique - vos droits en cas d'arrêt maladie
Ce sont les entreprises dont l effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés , ainsi que les entreprises placées en redressement ou liquidation judiciaire, sans condition d effectif.
Arrêt maladie rétroactif - Tout ce que vous devez savoir
Il n est donc possible d intenter une action, pour la période entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024, que pour les congés payés qui auraient dus être acquis durant des arrêts maladie d origine non-professionnelle.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.