Compte Comptable - Explorons la Signification et l'Importance de ce Concept Comptable
Les acomptes d’impôt sur les sociétés
Les acomptes sont des paiements partiels visant à étaler la liquidation de l’IS sur l’année en cours.
Vous devez verser 4 acomptes avant chaque date limite : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre.
Les acomptes que vous payez impacteront le montant total d’IS en fin d’exercice, il s’agit de versements anticipés.
Le calcul des acomptes
Chaque acompte doit représenter un quart du dernier de montant d’impôt sur les sociétés connu.
En principe votre acompte se calcule de la manière suivante :
Acompte du 15 mars N = somme totale d’IS redevable pour l’année N-1 (hors crédits d’impôt) x ¼ (idem pour tous les acomptes).
En pratique, c’est souvent différent pour le premier acompte de N à verser. Avant d’en détailler les raisons, voici un tableau récapitulatif de la hiérarchisation de versement des acomptes en fonction de la date de clôture de votre exercice comptable :
| Date de clôture de votre exercice | 1er acompte | 2ème acompte | 3ème acompte | 4ème acompte |
| Du 20 février au 19 mai N | 15 juin N-1 | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N |
| Du 20 mai au 19 août N | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N |
| Du 20 août au 19 novembre N | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N |
| Du 20 novembre N au 19 février N+1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N | 15 décembre N |
Le cas du 1er acompte d’IS :
Celui-ci intervient alors que vous ne connaissez bien souvent pas encore la somme totale d’IS à régler. Vous allez donc faire une estimation de montant à régler qui donnera lieu ensuite à régularisation.
Le solde d’impôt sur les sociétés
Le solde d’IS s’obtient une fois l’exercice clos et les travaux de clôture (cut-off) effectués.
Solde d’IS = Montant total de l’IS dû pour N – crédits d’impôt obtenus (recherche, innovation…) – réductions d’impôt obtenues (vélo…) – acomptes versés en cours d’année.
Le montant total d’IS et le solde sont deux montants distincts, attention à ne pas les confondre.
Les crédits d’impôt doivent déjà être déduits du montant total d’IS.
La date limite de déclaration et de paiement pour une société qui clôture au 31 décembre est le 15 mai N+1.
Pour les sociétés dont la date de clôture est décalée par rapport à l’année civile, la date limite pour déclarer et payer est le 15 ème jour du 4 ème mois suivant la clôture.
Créance d’IS
Lorsque la somme des acomptes versés est supérieure au montant global d’IS dû (diminué des crédits et réductions d’impôt), votre société possède une créance d’IS. C’est-à-dire que vous avez trop payé d’IS donc les impôts vous doivent de l’argent.
Vous devez faire une demande de remboursement en déclarant votre solde.
Maintenant, intéressons-nous à l’application de ces informations dans la réalité !
Cas pratique
La société Lys est une SARL soumise à l’IS dont la date de clôture est le 31 décembre.
Dernier montant d’IS connu N-2 = 4 000 €.
Au 15 mars N, la société Lys doit calculer et déclarer le montant du premier acompte pour l’exercice en cours.
1 er acompte = 4 000 € (1) x ¼ = 1 000 €.
Le montant d’IS de l’exercice clôturé le 31 décembre N-1 n’est pas encore connu. On se base donc sur le dernier montant d’IS connu.
Le 15 mai N, la société déclare un montant d’IS de 2 800 € et un solde de – 1 200 € (2 800 € – 4 000 €) puisque les acomptes de l’année précédente ont été calculés sur les 4 000 € d’IS de N-2. La société n’a donc pas anticipé une baisse d’activité et n’a pas bénéficié d’une modulation de ses acomptes. Elle détient donc une créance d’IS sur l’Etat, les impôts lui doivent de l’argent, elle doit effectuer une demande de remboursement.
Le 15 juin N, elle doit déclarer et payer son 2 ème acompte, or, le montant d’IS de N-1 a été calculé et est inférieur à 3 000 €, la société est dispensée d’acomptes pour N.
Cependant, la société décide de payer les 4 acomptes comme si elle n’était pas dispensée.
Lors du 2 ème acompte, la société doit aussi régulariser le 1 er acompte.
2 ème acompte = 2 800 € x ¼ + ((2 800 € x ¼) – 1 000 €) = 400 €
Le 15 septembre N, 3 ème acompte = 2 800 € x ¼ = 700 €.
Le 15 décembre N, 4 ème acompte = 2 800 € x ¼ = 700 €.
L’exercice N se clôture le 31 décembre N.
Le 15 mai N+1, la société déclare un montant d’IS de 4 600 €.
Solde d’IS N = 4 600 € – (1 000 € + 400 € + 700 € +700 €) = 1 800 €.
Conclusion : Lorsque vous êtes assujetti à l’impôt sur les sociétés, vous déclarez et payez cette taxe. D’abord sous la forme de 4 acomptes annuels, paiements partiels anticipés pour lisser le versement de l’IS. Puis via le solde pour liquider le reste d’IS non payé. Seul le solde d’IS est diminué des crédits d’impôts et non les acomptes. Ainsi, n’hésitez pas à moduler vos acomptes en fonction du rythme de votre activité. Notamment lorsque le volume d’activité augmente rapidement ou est soumis à fortes variations sur l’année. La modulation vous permet d’éviter des décalages de trésorerie liés à des versements d’impôts disproportionné pour l’entreprise.
En résumé, l’essentiel à retenir sur l’acompte d’IS
- Sont concernées les entreprises soumises à l’IS (sociétés commerciales : SAS ou SASU , SARL ou EURL et IS sur option).
- Votre montant d’impôt sur les sociétés est calculé sur votre résultat fiscal N-1. Il sera réglé via 4 acomptes en cours d’année N, puis un solde.
- Chaque acompte d’IS correspond à 25 % de l’IS N-1. A noter, si votre IS de l’année précédente est inférieur à 3 000 € ou s’il s’agit de votre année de création, vous n’avez pas d’acompte à verser.
- Il lest possible de moduler vos acomptes en fonction de votre niveau d’activité en année N. Utile si votre niveau d’activité varie de manière importante, à la hausse ou à la baisse. Consultez votre comptable, il sera votre meilleur conseil en la matière car la modulation d’acompte d’IS a des impacts importants, notamment en cas de contrôle.
L’impôt sur les sociétés est un impôt professionnel redevable par la plupart des entreprises commerciales.
Si vous y êtes assujetti, vous devez bien évidemment calculer votre montant d’impôt et le payer.
En toute logique, vous commencez par calculer le montant à payer. Le calcul de l’IS s’effectue une fois l’exercice comptable clôturé à partir du résultat fiscal. Ensuite vous payez cet impôt. Le paiement se réalise en 2 étapes :
- via le versement de 4 acomptes au cours de l’année N ,
- via le paiement du solde d’IS pour l’année précédente .
La frise temporelle de la liquidation de l’IS se déroule comme suit : 1 er acompte N, solde N-1, 2 ème acompte N, 3 ème acompte et 4 ème acompte.
Rentrons dans le cœur du sujet !
Compte Comptable Transport - Tout ce que Vous Devez Savoir
Compte Comptable Documentation - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Compte courant d'associé - le compte comptable expliqué en détail
Compte comptable abonnement - Tout ce que vous devez savoir
6064 Compte Comptable - Tout ce que Vous Devez Savoir