Découverte du Compte Comptable 408
Qu’est-ce qu’une Facture Non Parvenue (FNP)
Définition d’une facture non parvenue (FNP)
En comptabilité, une facture non parvenue exprime la situation dans laquelle un bien / service a été payé par l’entreprise et livré à l’entreprise au cours d’un exercice, sans qu’il y ait de facture émise de la part du fournisseur.
Dit autrement, une dépense doit apparaître dans les comptes de l’entreprise lors d’un exercice comptable, mais aucune facture , aucun justificatif ne l’accompagne.
Une Facture Non Parvenue est aussi appelée FNP ou « facture à recevoir ».
Les FNP : fruits des décalages de facturation
La situation comptable de facture non parvenue intervient lorsqu’il existe un décalage entre la réalisation de la prestation / la livraison du bien ET le moment où le fournisseur décide de facturer l’entreprise. Cette situation est fréquente, notamment quand l’entreprise fait appel à des sous-traitants et fournisseurs réguliers qui ont l’habitude de faire parvenir leurs factures a posteriori de leur intervention (en général le mois suivant).
Notez qu’on parle de FNP au regard d’un décalage d’exercice comptable : c’est-à-dire lorsque l’opération et sa pièce justificative sont à cheval sur deux exercices distincts (et non sur deux mois ou toute autre période). Concrètement, le fait générateur d’une situation comptable de facture non parvenue est l’arrêté des comptes.
Exemple de FNP : un cas concret
Le fournisseur livre une marchandise à l’entreprise en décembre de l’exercice N mais il omet de transmettre la facture. La marchandise est donc livrée en année N. Elle est immédiatement enregistrée dans les comptes de stock de l’entreprise. L’arrêt des comptes a lieu le 31.12. N. Le fournisseur procède à l’envoi de la facture en janvier N+1. Nous avons bel et bien ici la situation d’une opération enregistrée en année N, suivi d’un arrêté des comptes et d’une facture parvenue en année N+1.
À quel moment sont gérées les FNP en comptabilité ?
Les FNP sont identifiées et les écritures réalisées au moment de la clôture comptable, après un travail d’enquête auprès des directions opérationnelles et/ou d’après les documents en possession de l’entreprise (bons de commande, bons de livraison…).
Les services comptables imputent alors dans les comptes l’estimation de la charge de la facture non reçue du fournisseur correspondant à l’exercice cible à clôturer. On appelle ce processus le cut-off comptable.
En N+1 la facture reçue du fournisseur sera soldée avec l’écriture de l’année précédente.
Exemple et impact dans les comptes de charges
Marchandises livrées au 31/12/N pour une valeur de 1 000 euros HT.
- FNP 1 000 euros soit la valeur HT des marchandises livrées aux 31/12/N
- Extourne de l’écriture année N, soit -1 000 euros
- Facture reçue du fournisseur, soit 1 000 euros.
Solde en comptabilité année N et N+1
Année N : 1 000 euros rattachés à l’exercice auquel la charge correspond
Année N+1 : La charge est soldée sur l’exercice N+1 avec l’extourne et la facture.
FAE, CCA, produits constatés d’avance : les opérations faisant l’objet du cut off comptable Les opérations non affectées au moment de la clôture font l’objet d’un cut off comptable. Il s’agit des Factures Non Parvenues (FNP), des Charges Constatées d’Avance (CCA), des produits constatés d’avance et des Factures et Avoirs restants à Etablir (FAE).
Comment gérer une facture non parvenue en comptabilité ? Comment comptabiliser une facture non parvenue
La vision comptable appliquée aux FNP
L’opération qui a eu lieu en année N est :
- comptabilisée en année N,
- régularisée en année N+1
En année N, comme la facture n’est pas encore parvenue, l’opération intègre un compte spécifiquement dédié dans le Plan Comptable Générale (PCG) : il s’agit de l’un des comptes 408.
- Le compte 4081 du PCG pour les FNP de fournisseurs de services et de biens. En N+1 les factures sont comptabilisées normalement.
- Le compte 4084 du PCG pour les FNP de fournisseurs d’immobilisations. En N+1, les factures sont comptabilisées normalement.
- Le compte 4088 pour les factures non parvenues dites d’intérêts de fournisseurs. Il s’agit des pénalités de retards de paiements exigibles sans que le fournisseur ait à émettre de rappel. Les pénalités doivent être évaluées fournisseur par fournisseur au sein du compte 4088, et non de manière globale
- Le compte de TVA à régulariser est également mobilisé (compte 44586) si l’entreprise récupère la TVA sur l’opération concernée par la FNP
Écriture de comptabilisation d’une FNP en pratique
Écritures en année N
Une facture non parvenue d’une opération soumise à TVA est comptabilisée ainsi :
- débit du compte de classe 6 relatif à l’opération pour son montant HT
- débit du compte 44586 pour le montant de la TVA
- crédit du compte 408 relatif à l’opération pour son montant TTC
Une facture non parvenue d’une opération non soumise à TVA est comptabilisée ainsi :
- débit du compte de classe 6 relatif à l’opération pour son montant TTC
- crédit du compte de classe 408 relatif à l’opération pour son montant TTC
- le compte de régularisation de TVA n’est pas mobilisé
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