Comptabilisation des biens immobiliers en cours - Un guide complet
Comment distinguer charges et immobilisations ?
- Si vous l'enregistrez en charge, vous diminuez votre résultat comptable du même montant.
- Si vous l'enregistrez en immobilisation, l'opération ne touche que votre bilan. Ce n'est que les années suivantes que le résultat comptable sera progressivement impacté. Le coût d'achat sera déduit d'une partie chaque année à travers la constatation d'un amortissement.
Biens de moins de 500 €
En principe, toutes les immobilisations corporelles et incorporelles destinées à être utilisées pendant au moins 1 an doivent être inscrites dans les immobilisations, quelle que soit leur valeur. Toutefois, par mesure de simplification, il est admis de comptabiliser en charges les biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT. Cela évite d'avoir à établir un plan d'amortissement.
- les petits matériels et outillages qui répondent à la définition du matériel et de l'outillage et sont à inscrire aux comptes 2154 (Matériels industriels) et 2155 (Outillages industriels) du plan comptable général ,
- le matériel de bureau : corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres-dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc. ,
- les meubles « meublants » de bureau et le mobilier des magasins commerciaux, mais uniquement pour le renouvellement courant du mobilier installé ( les dépenses d’équipement initial et le renouvellement intégral du mobilier ne donnent pas lieu à cette tolérance). Attention, si le mobilier se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple), il faut prendre en compte le prix global ,
- les dépenses d'acquisition de logiciels.
A noter : la tolérance de l'administration fiscale ne s'applique pas aux biens constituant l'objet même de l'activité de l'entreprise.
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Quelle méthode d'amortissement utiliser ?
Il existe 2 modes d'amortissement acceptés fiscalement : l'amortissement linéaire et l'amortissement dérogatoire.
Certains éléments d'une immobilisation peuvent devoir être amortis distinctement. Il s'agit de la méthode d'amortissement par composants.
- il s'agit d'éléments principaux d'une immobilisation corporelle ,
- ayant une durée réelle d'utilisation différente de celle de cette immobilisation ,
- devant être remplacés au cours de la durée réelle d'utilisation de cette immobilisation.
L'amortissement linéaire
L'amortissement linéaire consiste à déduire chaque année du bénéfice imposable une même fraction de valeur d'un bien. Cette fraction est déterminée en appliquant au prix de revient du bien un taux d'amortissement, qui varie selon sa durée de vie.
- les biens d'occasion ,
- les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme) ,
- et, les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.
- un compte de classe 2, correspondant à la nature de votre immobilisation (crédit) ,
- le compte 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations (débit).
- Base amortissable (prix d'achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT) : 20 000 € HT
- Date de mise en service : 05/01/2011
- Durée de vie : 5 ans -> taux = 20 % (100/5)
- Calcul de l'amortissement pour la première année (lorsqu'elle est incomplète) : (20000 x 20 %) x (360-5)/360)= 3944,44
- Calcul de l'amortissement pour les années suivantes : 20000 x 20 % = 40000
- Calcul de l'amortissement pour la dernière année : 4000 - 3944,44 = 55,56
| Année | Amortissement | Valeur nette comptable |
|---|---|---|
| 2011 | 3944,44 | 16055,56 |
| 2012 | 4000 | 12055,56 |
| 2013 | 4000 | 8055,56 |
| 2014 | 4000 | 4055,56 |
| 2015 | 4000 | 55,56 |
| 2016 | 55,56 | 0 |
Quand faut-il tenir un registre des immobilisations et des amortissements ?
Les professionnels libéraux imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrôlée sont tenues de tenir un registre des immobilisations et des amortissements.
Le registre des immobilisations et des amortissements n'est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut être tenu sur papier ou sur un logiciel.
- un registre "Fonds commercial" (compte 280) ,
- un registre "Locaux et constructions" (compte 213) ,
- un registre "Matériel et outillage" (compte 215) ,
- un registre "Installations et agencements" (compte 216) ,
- un registre "Matériel de transport" (compte 217 ,
- un registre "Autres immobilisations" (compte 218) ,
- un registre "Dépôts, cautions, prêts" (compte 270).
- la date d'acquisition ou de création de l'immobilisation ainsi que son prix de revient ,
- le mode d'amortissement utilisé (généralement linéaire) ainsi que le taux (déterminé en fonction de la durée de vie de l'immobilisation) ,
- le montant des amortissements déjà pratiqués (dotations aux amortissements) ,
- éventuellement, la date et le motif de la sortie : hors d'usage, mise au rebut, vol, cession ou transfert dans le patrimoine privé. Le prix de cession ou de transfert devra être mentionné. Le fait qu'un bien soit totalement amorti ne constitue pas un motif de sortie.
Colonne "Nature des immobilisations"
Le libellé de chaque immobilisation doit comprendre le nom du fournisseur, la date de la facture ainsi que la désignation précise du bien (l'immatriculation pour un véhicule).
Chaque immobilisation doit être accompagnée du numéro de la pièce justificative, inscrits sur le journal de banque (si cession) ou des paiements (si acquisition).
Colonne "Date d'acquisition"
La date d'acquisition correspond en principe à la date du paiement. Elle peut être différente de la date de facture.
Quand peut-on amortir une immobilisation ?
L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps.
Chaque année, l'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable une somme représentant la dépréciation subie, l'objectif étant de lui permettre de remplacer ses immobilisations. Pour cela, on enregistre en fin d'exercice une dotation aux amortissements, calculée en fonction de la valeur et de la durée de vie de l'immobilisation.
Tout entrepreneur individuel ou société a la possibilité de pratiquer des amortissements sur les immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise.
- Seules les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être amorties. Il s'agit des biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.
- Les immobilisations concernées doivent être inscrites à l'actif du bilan.
- Le bien doit se déprécier par l'usure ou par le temps, ce qui exclue notamment le fonds de commerce, le droit au bail, les marques, les terrains et les oeuvres.
- Brevets, licences (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Frais d'établissement (sur 5 ans)
- Fonds de commerce
- Droit au bail
- Marques
- Micro-ordinateurs (3 ans)
- Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
- Matériel de transport (4 à 5 ans)
- Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
- Installations techniques (5 à 10 ans)
- Constructions (20 à 50 ans)
La loi de finances pour 2022 autorise l'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
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Comment évaluer les immobilisations ?
Lorsque vous souhaitez comptabiliser une nouvelle immobilisation, le montant à inscrire comprend non seulement le prix d'achat mais aussi tous les frais nécessaires pour la mettre en place et la faire fonctionner : transport, manutention, installation.
Les dépenses ultérieures seront en principe enregistrées en charges.
Évaluer les immobilisations incorporelles
- les coûts engagés au titre des matériaux et services utilisés ou consommés pour la produire ,
- les salaires et autres coûts liés aux personnels directement engagés pour la créer ,
- l'amortissement de brevets acquis et de licences utilisées pour la créer ,
- les frais de dépôt de brevet ,
- les droits d'enregistrement ,
- les coûts directement liés à l'acquisition et au développement de logiciels (logiciels de gestion intégrés) ,
- le cas échéant, une quote-part d'amortissement d'immobilisations utilisées dans le processus de production.
A l'inverse, vous ne devez pas y inclure les dépenses de formation du personnel exposées pour utiliser l'immobilisation, les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux.
- le prix d'achat ,
- les frais engagés pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
- les frais de transport ,
- les coûts d'emprunt ,
- les honoraires d'ingénieurs.
Évaluer les immobilisations corporelles
C'est le coût d'origine du bien qui doit être pris en compte : prix d'achat, frais de transport, frais d'acte, frais de livraison, commissions, frais d'installation, taxes non récupérables.
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