Fiche d'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Mentions relatives au maintien du salaire
Le maintien du salaire est obligatoire si le salarié en arrêt maladie remplit certaines conditions fixées par le code du travail. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective.
⚠️ Attention : l'employeur devra appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.
Tous les bulletins de salaire en arrêt maladie concernés par le maintien de salaire incluront une ligne renseignant le pourcentage et le montant de maintien de salaire dans la rubrique "rémunération brute".
Le montant de l’indemnisation complémentaire que paie l’employeur est calculé ainsi :
Complément d’indemnité = Maintien de salaire - Montant brut des IJSS - Montant de complémentaire prévoyance (si applicable)
💡 Bon à savoir : l'indemnité complémentaire est soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS. Il s’agit d’un revenu entièrement imposable, donc l’employeur devra prévoir le prélèvement à la source sur ce montant.
⚠️ Attention : en cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les règles relatives à l’établissement du bulletin de salaire en arrêt maladie sont différentes de celles applicables pour une maladie ordinaire.
Il existe des logiciels de paie permettant le traitement automatique des bulletins de salaire en fonction de l’origine de l’arrêt de travail.
Comment faire un bulletin de paie en cas d'arrêt maladie ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et il ne perçoit plus de salaire. Cependant, il perçoit généralement des indemnités versées par l’Assurance Maladie, et a droit - sous certaines conditions - au maintien d’une partie de son salaire. Le droit à ces sommes et leurs différentes modalités de versement ont des répercussions directes sur le traitement de l’arrêt maladie sur le bulletin de salaire.
Le bulletin de salaire en arrêt maladie est-il obligatoire ? Quelles mentions doit-il comporter ? Quels revenus pour le salarié et quel traitement en paie ? Payfit fait le point.
Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ?Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ?
Comme le salarié est absent de l’entreprise et que le paiement du salaire n’intervient plus, certains employeurs se questionnent sur la nécessité d’établir un bulletin de salaire en arrêt maladie. Obligatoire malgré l'absence du salarié, la remise du bulletin de salaire doit être assurée.
Le contenu du bulletin de salaire en arrêt maladie va dépendre du montant et des modalités de l’indemnisation de l’arrêt maladie.
En principe, le salaire en arrêt maladie n’est pas versé. Cependant, l’employé arrêté peut avoir droit à deux types de revenus de remplacement :
- les indemnités journalières de la sécurité sociales ou IJSS versées par la CPAM ,
- une indemnité complémentaire ou "maintien de salaire" versé par l’employeur.
Le bulletin de salaire en arrêt maladie doit donc intégrer à la fois la déduction de salaire pour les jours d’absence et les éventuelles indemnités, légales ou complémentaires.
⚠️ Attention : le motif de l’absence, c'est-à-dire la maladie, doit être précisé dans la ligne de déduction du salaire.
Le temps d’absence du salarié se traduit donc par une ligne "retenue pour maladie" dans la rubrique de la rémunération brute. Elle apparaîtra systématiquement dans le bulletin d’un salarié en arrêt maladie, qu’il soit indemnisé ou pas, qu’il reçoive ou non un complément de salaire.
💡 Bon à savoir : le versement des IJSS commence à compter du premier jour d’arrêt de travail. Le jour où l'arrêt est survenu est intégralement payé par l’employeur.
Exploration de la Fiche de Paie Négative lors d'un Arrêt Maladie
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