La Signature Électronique dans les Marchés Publics - Une Révolution Digitale
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Fournitures et matériels destinés à l'entretien et la maintenance des bâtiments communaux.
RCUA
Raccordement du bâtiment Sérigraphie au réseau de chaleur
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Accord Cadre de prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
CC Rives de Moselle
Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
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Actualité des marchés publics
2024 - L’ACHAT PUBLIC ENTRE AVERTISSEMENTS, PROMESSES ET DEFIS
Relocalisons les marchés publics !
La commande publique, qu’elle émane des services de l’Etat ou des collectivités, représente des enjeux économiques considérables et ne peut subir aucune inégalité de traitement.
Marché public global de performance à paiement différé : une fausse joie ?
Ce fut la bonne nouvelle du printemps : le marché global de performance, jusque-là bridé par le sacro-saint principe d’interdiction de paiement différé, a enfin vu son régime assoupli sur ce point par la loi 2023-222 du 30 mars dernier. Certes limité aux travaux de rénovation énergétique - un domaine où les besoins sont évidemment immenses -, et pour une période expérimentale de 5 ans, cette possibilité tant attendue par les acteurs tant publics que privés de la construction de pouvoir étaler les paiements des investissements a été perçue comme une véritable bouffée d’air. Pourtant, du fait d’amendements déposés pendant l’étude du texte, la montagne risque d’accoucher d’une souris. C’est bien dommage : le secteur de la construction et de l’aménagement aurait bien mérité de bénéficier d’un outil simple et efficace à une époque où l’environnement tant national qu’international ne lui apporte pas que de bonnes nouvelles.
Créer un document avec signature électronique - Guide complet
"Signature électronique - Nouvelle Frontière pour les Actes de Cautionnement"
La Signature Électronique - Guide Complet pour les Fournisseurs
La Clé de la Signature Électronique dans le Marché Public