Prêt avec Signature Électronique - Révolutionnant le Processus de Prêt
Quelles sont les procédures ?
À chaque demande de prêt, la marche à suivre est similaire : remplir un formulaire en ligne pour collecter les informations nécessaires et déterminer si la demande est accordée ou refusée. Lorsqu’un client obtient un accord de principe, trois possibilités s’offrent à lui :
- demander l’envoi par courrier de son contrat de crédit pour le signer ultérieurement ,
- télécharger le document, l’imprimer, le signer puis l’envoyer par courrier postal ,
- signer électroniquement son contrat de crédit.
Pour chacune des deux parties contractant l’offre de prêt par signature électronique, un processus est mis en place.
Processus pour le destinataire
Dans le cadre d’une signature électronique, le signataire :
- veille à l’environnement de son poste de travail en s’assurant de la confidentialité de ses données de connexion (identifiant, mot de passe à ne pas communiquer). Le destinataire d’une offre de prêt avec e-signature vérifie qu’il dispose d’un logiciel d’affichage du document, dans la majorité des cas au format PDF ,
- lit et valide tous les champs du contrat avant d’apposer sa signature, celle-ci n’étant pas modifiable ni par le signataire ni par l’émetteur ,
- intègre le code d’accès reçu par SMS sur son téléphone mobile dans le champ adéquat pour lancer le processus de signature numérique ,
- utilise le certificat éphémère pour apposer sa signature électronique, certificat mis à disposition par l’établissement bancaire, généré par un tiers de confiance sous contrôle d’une Autorité de Certification correspondante.
Processus pour l’émetteur
Quels sont les avantages et les inconvénients de la signature électronique ?
Le succès de l’adoption de la signature électronique est unanime, aussi bien dans les transactions entre entreprises mais également entre particuliers et entreprises. La pandémie du Covid 19 n’a fait qu’accélérer un mouvement fortement enclenché. En effet, le confinement imposé par la situation sanitaire a rendu la signature électronique de crédits indispensable.
Les avantages
Pour illustrer les avantages de la signature en ligne, voici un tableau récapitulatif des principaux points forts.
La seule contrainte pour un signataire est de disposer d’un logiciel de lecture du format PDF, puisque la création et le déchiffrage des données d’identification sont automatisés. Votre souscription à un crédit consommation est ainsi disponible en ligne à partir de votre ordinateur de bureau ou votre mobile.
L’intégration dans un document des composantes d’une signature électronique renforce son inviolabilité. Irrévocables et inaltérables, ces composantes intègrent l’empreinte numérique du document original. De plus, la présence d’un système d’horodatage permet d’enregistrer l’historique des modifications depuis la première signature. Ce système permet la datation de la signature.
Grâce à la signature électronique, chaque document est suivi en temps réel. Certains logiciels activent également une fonction “rappel” au destinataire.
La signature électronique d’un crédit permet un gain de temps important en comparaison avec le temps nécessaire à un envoi postal ou même à une signature en agence. Une fois reçu le document PDF, lu et validé, la signature électronique est instantanée. L’envoi en quelques secondes rend ce processus particulièrement adapté aux transactions internationales.
Les entreprises qui sollicitent un prêt pour compléter et engager rapidement leur projet apprécient ce parcours totalement dématérialisé.
Le constat est clair : les entreprises qui intègrent la signature électronique dans leurs prestations voient augmenter leur nombre de transactions, la satisfaction de leur clientèle. En simplifiant et en accélérant la formalisation des accords, ils offrent une qualité de service améliorée avec toujours la possibilité de contractualiser, à tout moment et en tous lieux.
Comment fonctionne la signature électronique ?
Avant d’introduire les spécificités du fonctionnement de la signature électronique pour un crédit, il est important de démystifier certaines croyances. Non, la signature électronique (appelée aussi numérique) d’un contrat de prêt n’est pas une signature manuscrite numérisée qu’on intègre au bas du contrat.
Non détectable à l’œil nu, la signature numérique consiste dans l’enchaînement de caractères cryptés, une suite d’informations sur l’identité du signataire. Tout le contenu ne peut être lisible que par un logiciel particulier, propriété exclusive de l’établissement bancaire.
Bon à savoir
La signature électronique est dite “enveloppée” c’est-à-dire intégrée au document. Un seul fichier est généré. On parle de signature “détachée” lorsque la signature et le document sont deux fichiers distincts.
Voici en quelques points ce que permet la signature électronique lors d’une offre de prêt :
- d’identifier de manière formelle l’auteur du fichier ,
- d’établir la date et l’heure de la signature ,
- de garantir la non-altération du contenu du document signé.
En termes de droit civique, le signataire signifie son approbation et son engagement définitif à l’émetteur, qui ne peut le remettre en cause. La valeur juridique d’un document digital est ainsi équivalente à un document avec signature manuscrite.
En cas de litiges, ce document est recevable devant les tribunaux au même titre qu’un contrat de prêt signé manuellement.
Bon à savoir
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