Compte Comptable Extrait Kbis - Guide Complet et Conseils

Comptabiliser les dépenses de greffe du tribunal au cours de la vie de l’entreprise

La vie d’une entreprise est marquée par des étapes importantes. Elle peut notamment être amenée, au cours de son existence, à :

  • Modifier certaines de ses caractéristiques juridiques : une société peut procéder à un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social, une prorogation de la durée, un transfert de siège social, une nomination ou un remplacement du commissaire aux comptes, une augmentation ou une réduction de capital, une transformation en une autre forme…
  • Déposer ses comptes annuels : les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, SCS) et assimilées (SELARL, SELAS, SELAFA, etc.) doivent déposer chaque année leurs comptes afin qu’ils soient rendus publics.
  • Commander des documents appartenant à d’autres entreprises : les données déposées au greffe sont consultables par tout intéressé. Il est donc possible de commander l’extrait Kbis, les comptes annuels ou toutes les modifications juridiques d’autres sociétés.

Dans tous ces cas de figure, les frais de greffe rencontrés doivent être comptabilisés comme suit (sauf pour ce qui concerne les frais d’augmentation de capital qui peuvent également être immobilisés) :

  • On débite :
    • Le compte 6227 « Frais d’actes et de contentieux »,
    • Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,

    Enfin, lorsque la facture est payée :

    • On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
    • Et on crédite le compte 512 « Banque ».

    Conclusion : les frais de greffe sont généralement comptabilisés au débit du compte 6227 « Frais d’actes et de contentieux ». Dans certains cas, ils peuvent être immobilisés dans un compte de classe 2 et amortis sur plusieurs années.

    Comptabiliser les frais versés au greffe du tribunal de commerce lors de la création de l’entreprise

    Lorsqu’ils sont relatifs à la constitution de société, les frais de greffe peuvent suivre l’un des deux traitements présentés ci-dessous.

    L’inscription des frais de greffe en immobilisations

    Les frais de constitution d’entreprise peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles. Il s’agit précisément des droits versés, honoraires et débours (dépenses d’annonces légales et frais de greffe). Les frais de greffe doivent, dans ce cas, être comptabilisés de la façon suivante :