Le Compte Comptable 7085 - Tout ce que vous devez savoir
Comptabiliser des frais de port sur achats d’approvisionnement et de marchandises
Principe de comptabilisation
En pratique, les entreprises relevant du système de base ou du système abrégé peuvent ajouter les frais de port directement au prix d’achat des matières premières, approvisionnements et marchandises dans le compte 60 « Achats » concerné. Voici sa déclinaison concernant le système de base :
- 601 « Achats stockés – Matières premières (et fournitures) »,
- 602 « Achats stockés – Autres approvisionnements »,
- 604 « Achats d’études et prestations de services »,
- 605 « Achats de matériel, équipements et travaux »,
- 606 « Achats non stockés de matière et fournitures »,
- 607 « Achats de marchandises ».
Pour les entreprises qui utilisent le système développé, les frais accessoires d’achat doivent être comptabilisés dans le compte 608 « Frais accessoires d’achat » ventilé selon la nature du compte auquel les frais se rapportent :
- 6081 « Frais accessoires sur achats stockés – Matières premières (et fournitures) »,
- 6082 « Frais accessoires sur autres approvisionnements »,
- 6084 « Frais accessoires sur achats d’études et prestations de services »,
- 6085 « Frais accessoires sur achats de matériel, équipements et travaux »,
- 6086 « Frais accessoires sur achats non stockés de matière et fournitures »,
- 6087 « Frais accessoires sur achats de marchandises ».
Information à donner dans l’annexe
Toute entreprise doit indiquer le détail de ses frais accessoires d’achat lorsqu’ils n’ont pas été comptabilisés dans les comptes de charges par nature prévus. Lorsqu’ils sont intégrés dans le compte 60, les montants représentatifs des frais de port doit être fournis s’ils sont significatifs.
Comptabiliser des frais de port sur achats d’immobilisations
Les frais de transport constituent des frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d’entrée de l’immobilisation s’ils sont directement attribuables à l’acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien concerné.
Voici comment comptabiliser une facture de frais de port sur immobilisations :
- On débite :
- le compte 2 « Immobilisations »,
- le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations »,
- constituent des frais accessoires à inclure dans le coût d’entrée d’une immobilisation les frais de transport d’immobilisations jusque dans les locaux d’une entreprise,
- ne constituent pas des frais accessoires les frais de déménagement d’immobilisation d’une usine à une autre (ils doivent être comptabilisés en charges directement).
Lorsqu’ils sont à inclure dans le coût d’entrée de l’immobilisation, ils doivent figurer dans le compte de la classe 2 « Immobilisations » concerné et être amortis au même titre que le prix d’achat du bien. A défaut, ils doivent figurer dans le compte 6241 « Transports sur achats ».
En fiscalité, les mêmes règles s’appliquent.
A lire également sur le thème des charges :
- La comptabilisation de l’acquisition d’une immobilisation
- L’enregistrement comptable des frais de déplacements
- Les amortissement comptables
- La durée d’amortissement d’un bien durable
- La construction d’un tableau d’amortissement linéaire
- La construction d’un tableau d’amortissement dégressif
Conclusion : le traitement comptable des frais de port supportés par une entreprise dépend de la nature du bien en question. S’il s’agit d’achats et d’approvisionnement, ils seront comptabilisés dans un compte 624, un compte 60 ou un compte 608. Pour les immobilisations, les frais de port sont à inclure dans le coût d’entrée s’ils sont directement attribuable à l’acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien.
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