RTT et arrêt maladie privé - Comprendre les nuances et les droits des salariés
Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?
Selon la durée et la cause de votre arrêt, une visite médicale de reprise peut s’imposer. Il s’agit d’une obligation pour votre employeur. C’est d’ailleurs le médecin du travail qui détermine des conditions de reprise du travail (reclassement, aménagement du poste de travail ou travail à temps partiel pour raison thérapeutique).
Les règles varient selon la date de début de votre arrêt et sa durée :
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et :
- qu’un accident du travail a entraîné un arrêt d’au moins 30 jours ou
- que son motif était une maladie professionnelle ou
- que son motif était un congé maternité
- Vous êtes soumis à une visite médicale de reprise organisée à l’initiative de votre employeur. Celle-ci doit avoir lieu dans les 8 jours (au plus tard) qui suivent votre reprise du travail.
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré moins de 60 jours
- Vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale de reprise.
- Vous reprendrez votre travail dans les conditions habituelles (poste et salaire identiques)
- Pour tous les arrêts de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison devra être organisé en présence du salarié, de l’employeur ainsi que du service de prévention de santé au travail, appelée aussi SPST.
S’il a commencé après le 1er avril 2022 et qu’il a duré plus de 60 jours :
- Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
- Si votre arrêt dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Celle-ci peut être planifiée à votre demande, celle de votre médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Cette visite a lieu au cours de votre arrêt de travail, et ne vous dispense pas de la visite de reprise du travail, organisée à la suite de votre arrêt.
- La reprise du travail s’effectue dans les conditions habituelles. Toutefois, si votre précédent poste n’est plus disponible, vous devez être réintégré dans un emploi similaire (qualification, niveau hiérarchique et rémunération équivalents). D’éventuels aménagements sur votre poste peuvent être mis en place par le médecin du travail.
Arrêt maladie : quelles démarches devez-vous accomplir en tant que salarié ?
Lorsque vous êtes souffrant ou que votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler, vous devez procéder à certaines démarches obligatoires, pour rester en règle. La première est de consulter votre médecin, afin que celui-ci vous transmette un arrêt de travail.
Transmission obligatoire de l’arrêt maladie
Attention, dans le cas où ces consignes (information et transmission de l’arrêt) ne sont pas respectées, vous êtes en situation fautive. Vous vous exposez à une sanction disciplinaire pouvant conduire au licenciement. En effet, une absence injustifiée constitue un motif sérieux et réel de renvoi.
Voici un schéma récapitulatif :
Sachez que si vous souffrez d’une affection longue durée, votre médecin doit établir un protocole de soins et le transmettre à la CPAM.
Obligations du salarié en arrêt de travail
Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez respecter certaines règles. De plus, pendant la durée de votre arrêt maladie, vous percevez une indemnisation de la part de l’assurance maladie.
Au cours d’un arrêt de travail, certaines règles s’imposent :
Attention, si vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. En outre, si vous pratiquez une activité professionnelle rémunérée non autorisée, vous risquez une sanction financière.
Quelle est l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie bénéficie d’indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM ou MSA). Leur montant dépend de votre salaire. En outre, il est possible de percevoir des indemnités complémentaires de la part de votre employeur, si la convention collective prévoit de maintenir l’intégralité de votre salaire.
A rrêt de travail : quels changements ? quelles indemnisations ?
L’indemnisation que vous percevez durant votre arrêt maladie dépend de la durée de celui-ci, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel :
- Pour les 6 premiers mois de l’arrêt, vous devez remplir l’une des conditions qui suivent, afin d’être indemnisé :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (janvier à décembre) ou des 90 jours qui précèdent l’interruption de travail.
- Avoir cotisé sur une base au moins égale à 1.015 fois le montant du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire fixé au début de cette période, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
- Être affilié à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) à la date d’arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé sur une base au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt.
Montant des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie
Dans le secteur privé, c’est l’assurance maladie qui vous rémunère et verse vos indemnités journalières, lesquelles sont :
- Égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, celui-ci est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt maladie, divisé par 91,25.
- Ne peuvent dépasser 52,28€ brut. Le salaire journalier de base est en effet plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur, lors du dernier mois précédant l’arrêt (3.180,45€ par mois en 2024).
- Versées tous les 14 jours en moyenne.
- Versées après un délai de carence de 3 jours (sauf cas contraire prévu dans votre convention collective).
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