Comptabilisation de la cession de patientèle en BNC - Guide complet et conseils pratiques
Écritures comptables d’une cessation d’activité et d’une liquidation d’une entreprise individuelle
Les écritures comptables d’une liquidation d’entreprise individuelle ressemblent à celles en vigueur pour les sociétés, à quelques différences près : il n’existe pas de capital social, ni de réserves, ni de comptes courants d’associés. Le compte 108 « Compte de l’exploitant » sera ici utilisé. Les opérations de liquidation sont également enregistrées en plusieurs volets.
Comptabilisation des écritures de liquidation d’une entreprise individuelle
A compter de la date de cessation d’activité (correspondant à la date de liquidation), les comptes de gestion ne sont plus utilisés. Le liquidateur va vendre les immobilisations et les stocks, recouvrer les créances clients et payer les dettes fournisseurs. Il va ainsi déterminer un résultat de liquidation, différence entre le solde du compte 773 « Résultat de liquidation – Produits » et le compte 673 « Résultat de liquidation – Charges ».
A l’issue des opérations de liquidation, il ne doit rester que des comptes de trésorerie, le compte de l’exploitant et le résultat de liquidation. Ce traitement comptable ne vaut pas pour la liquidation judiciaire, puisque certaines dettes peuvent ne pas être honorées, du fait d’un état de cessation de paiement.
Voici le bilan synthétique d’une entreprise individuelle en cessation d’activité, et donc en instance de liquidation :
| Actif | Passif | ||
| Immobilisations | 50 000 | Compte de l’exploitant | 20 000 |
| Amortissements | -45 000 | Dettes fournisseurs | 40 000 |
| Stocks | 10 000 | ||
| Créances clients | 15 000 | ||
| Disponibilités | 30 000 | ||
| Total | 6 0000 | Total | 60 000 |
Cessation de l’entreprise individuelle et liquidation : généralités
Une entreprise individuelle peut cesser son activité à la suite d’une fermeture définitive ou d’un jugement ordonnant sa liquidation judiciaire. La liquidation comprend une étape de réalisation de l’actif (vente des stocks, recouvrement des créances clients, cession des immobilisations) ainsi qu’une démarche d’apurement du passif (remboursement des dettes fournisseurs et des dettes financières).
Dans le premier cas, les opérations de liquidation sont effectuées par le chef d’entreprise en personne. Dans le second, c’est un tiers liquidateur désigné par le tribunal qui assurera cette mission.
La cessation d’activité d’une entreprise individuelle s’accompagne de l’accomplissement de formalités juridiques et fiscales. Ces dernières diffèrent, pour partie, de celles prévues en matière de liquidation d’une société.
Fiscalement, une déclaration de résultat doit être souscrite dans les 60 jours de la cessation d’activité. De plus, une déclaration de T.V.A doit être déposée dans un délai de 30 jours (pour les assujettis relevant du régime réel normal (CA3)) ou de 60 jours (pour ceux relevant du régime réel simplifié d’imposition (CA12)).
Cessation d’activité et liquidation de l’entreprise individuelle : écritures comptables
La fermeture d’une entreprise individuelle entraîne une cessation d’activité ayant pour conséquence la liquidation. Cette disparition de l’entreprise individuelle génère des écritures comptables particulières. Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur le traitement comptable de la liquidation d’une entreprise individuelle : qu’est-ce qu’une liquidation ? Comment enregistrer les écritures de liquidation dans la comptabilité de l’entreprise individuelle ?
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