Arrêt maladie et CSP - Comprendre l'impact sur votre situation professionnelle
La convention collective Syntec ne prévoyant pas d indemnités journalières, la Cour de cassation a estimé que le salarié peut bénéficier d une indemnité complémentaire dès le premier jour de son arrêt de travail.
Un médecin peut-il refuser de délivrer un arrêt maladie ?
En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l obtention d un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat.
Comment comptabiliser les dépenses liées aux voyages d'affaires ?
Oui, tout à fait, la Loi de Finances pour 2017 a modifié les conditions de déductibilité de la TVA grevant l essence et l a aligné, de façon progressive dans le temps, sur celui du gazole cette disposition a été présentée dans le point 3.
Qu'est-ce qu'un numéro de compte comptable?
Les frais de transport constituent des frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d entrée de l immobilisation s ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la mise en état de fonctionnement du bien concerné.
Compte comptable terrain - Tout ce que vous devez savoir
Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.
Compte comptable pour téléphone portable - Guide complet pour une gestion efficace
Il convient ensuite de déterminer la durée d utilisation réelle de l ordinateur et de procéder à son amortissement lors de chaque clôture d exercice comptable l amortissement permet de lisser la valeur du bien sur sa durée d utilisation.
La Signature Électronique dans les Greffes de Tribunal - Une Révolution Juridique Moderne
Si vous avez commencé à déposer vos comptes annuels lors d une première session mais n avez pas été jusqu au bout de la procédure, rendez-vous sur la page d accueil de votre espace client pour récupérer votre brouillon.
Comptabilisation de la taxe d'apprentissage - Un Guide Complet
Si l entité justifie l utilisation des montants reçus pour financer l acquisition ou la création d immobilisations dans le cadre des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et insertion professionnelle, ils sont enregistrés conformément aux modalités de comptabilisation des subventions d investissement retenues par l organisme ou l établissement.
La Brillante Convention sur l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Arrêt maladie à l'étranger - Tout ce que vous devez savoir
Le tableau ci-dessous présente 2 situations une 1ʳᵉ sans arrêt maladie, où le salarié travaille et cotise 5 années de 60 à 64 ans sur son meilleur salaire annuel 40 000 et une situation où il est en arrêt maladie de 62 à 64 ans, ce qui l empêche de cotiser pendant 2 ans sur son meilleur salaire ce sont donc d autres années qui sont prises en compte, en l occurrence ses années à 21 600.
Compte comptable pour les amendes de stationnement
Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l objet de reçus.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.