Comptabilisation de la moins-value latente - Comprendre et Gérer
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères doivent satisfaire une condition supplémentaire la société mère doit détenir au moins 5 des droits de vote de sa filiale.
Alternance en comptabilité et gestion - Guide complet pour réussir votre formation
Bien plus qu une formation en alternance, nous vous proposons une voie d excellence où l engagement, la curiosité, l agilité et le partage sont des valeurs centrales pour devenir un professionnel engagé.
Comment obtenir un arrêt maladie pour dépression - Guide et Conseils
Le dispositif Mon soutien psy permet à toute personne dès 3 ans angoissée, déprimée ou en souffrance psychique d intensité légère à modérée, de bénéficier de séances d accompagnement psychologique avec une prise en charge par l Assurance Maladie.
Comptabilisation de la facture d'acompte client avec TVA - Guide complet
Il a récemment reçu un courrier lui indiquant qu il avait dépassé le seuil permettant de bénéficier du régime de l auto-entrepreneur et donc qu il passait dans le régime des artisans à partir du 1er janvier 2015.
Comprendre le Fonctionnement de la Prévoyance en Cas d'Arrêt Maladie
La loi organise, sous certaines conditions, une obligation pour les entreprises de maintenir tout ou partie de la rémunération du salarié absent pour cause de maladie ou accident d origine professionnelle ou non.
Comptabilisation de la Facture d'Acompte - Tout ce que Vous Devez Savoir
L obligation d émettre une facture d acompte ne s applique pas aux livraisons intracommunautaires de biens exonérés de la TVA et aux livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transports neufs.
Comptabilisation de la Taxe d'Aménagement - Tout ce que vous devez savoir
L article détaille méticuleusement les modalités d application de la TVA lors de la cession d immobilisations, soulignant les spécificités liées aux terrains à bâtir, immeubles neufs et anciens, ainsi que d autres cas particuliers.
Arrêt maladie MSA - Tout ce que vous devez savoir
Être affilié à un régime de sécurité sociale CPAM, MSA à la date d arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l arrêt.
Comprendre les arrêts maladie du système nerveux central
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.