Arrêt maladie - droits et devoirs de l'employeur d'une assistante maternelle
Attention à la variation de la rémunération en fonction de la durée de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle
En effet, comme dans le cadre d’un salariat classique, il existe diverses dispositions concernant la rémunération des employés en fonction de la durée de leur arrêt maladie :
- Si votre arrêt maladie est inférieur à 3 jours
Malheureusement, dans ce cas, la Sécurité Sociale ne vous indemnisera pas car cette période correspond au “délai de carence”. Notez tout de même que les parents devront également bien déduire cette absence de votre salaire, sauf s’ils décident de manière tout à fait volontaire et bienveillante de le maintenir intact ou encore qu’une clause spéciale a été ajoutée à votre contrat de travail.
Vous pouvez dans ce cas bien recevoir une indemnité journalière de la part de la CPAM dès votre 4e jour d’arrêt, à la condition bien sûr que le(s) parent(s) employeur(s) ai(en)t bien pris soin au préalable de remplir une attestation de salaire qui permettra à la CPAM de vous verser ces indemnités journalières.
- Si l’arrêt maladie de l’Assistante Maternelleest supérieur à 8 jours
Enfin, si votre arrêt de travail excède les 8 jours, alors là encore, c’est la Sécurité sociale qui se chargera de vous rémunérer.
Notez bien que dans chacun de ces 3 cas cités, votre arrêt ne vous permet pas d’acquérir de l’ancienneté ou des congés payés.
Comment bénéficier d’une rémunération complémentaire auprès de l’IRCEM ?
Pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire de l’IRCEM pouvant vous permettre de toucher jusqu’à 75% de votre salaire vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Jouir d’une ancienneté de plus de 6 mois consécutifs chez vos parents-employeurs.
- Avoir cotisé pendant 4 trimestres civils en tant qu’Assistante maternelle avant votre arrêt de travail et avoir généré un salaire cumulé au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d’invalidité.
- Être, bien entendu, en possession d’un agrément valide dès le 1er jour de votre arrêt de maladie.
- Et enfin, être immatriculée auprès de la sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date du jour 1 du mois de votre arrê
Enfin, notez que si vous vivez en Alsace ou en Moselle, certaines conditions particulières existent à l’arrêt maladie de l’assistante maternelle, comme la possibilité d’être rémunérée à 100% même lors de 3 premiers jours de carence de la Sécurité sociale.
Nous vous souhaitons toutefois bien sûr de vivre une année 2020 en pleine santé ! 😉
1ère étape : régulariser la situation au plus vite
En effet, comme tout salarié, la première étape indispensable lorsque vous tombez malade est d’en informer vos employeurs, à savoir les parents dont vous accueillez les enfants. Vous devez les informer par téléphone afin qu’ils puissent trouver au plus vite une autre solution de garde.
Ensuite, remettez à chacun des parents employeurs une copie de votre certificat d’arrêt de travail. Ils pourront alors justifier de votre incapacité à accueillir leur enfant et ainsi également remplir en conséquence l’attestation de salaire de la CPAM au besoin.
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