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Les ventes de prestations de services hors de France à des professionnels
On étudie ici les ventes de prestations de services entre professionnels : l’entreprise française vend à une entreprise étrangère, qui est dans l’Union européenne ou non.
L’entreprise française établit la facture hors TVA. Elle mentionne son numéro de TVA intracommunautaire. C’est au client d’autoliquider la TVA au taux applicable dans son pays.
Si le client est établi dans un pays de l’Union européenne, la facture mentionne le numéro de TVA intracommunautaire du client. Elle indique aussi la mention : Autoliquidation par le preneur.
Si le client est établi hors de l’Union européenne, la facture indique la mention : TVA non applicable – art. 259-1 du CGI.
Voici l’écriture d’une prestation de service hors de France :
(*) L’entreprise peut créer des sous-comptes pour enregistrer les prestations de services internationales. Les prestations de services internationales sont indiquées dans une ligne spécifique de la déclaration de TVA CA3 (ligne E2 Autres opérations non imposables).
Les ventes de prestations de services hors de France à des particuliers
L’entreprise doit facturer la TVA au taux français. La comptabilisation de la facture est alors identique à celle d’une facture de vente de prestations à un client établi en France.
Vous êtes une entreprise française et vous vendez des services en ligne.
Les services en ligne concernés sont les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision, les services fournis par voie électronique (par exemple : vidéos à la demande, téléchargement de logiciels, de fichiers musicaux, livres électroniques…).
Votre client est un particulier établi dans un pays de l’Union européenne (autre que la France).
Il faut alors considérer le seuil de 10 000 € de chiffre d’affaires HT réalisé sur les ventes à distance et les services en ligne (voir les ventes à distance page 20).
Si votre entreprise ne dépasse pas ce seuil de 10 000 €, vous facturez les services en ligne au taux français. La comptabilisation de la facture est alors identique à celle d’une facture de vente de prestations à un client établi en France.
Si votre entreprise dépasse ce seuil de 10 000 €, vous devez facturer la TVA au taux applicable dans le pays du client et reverser cette TVA à l’administration fiscale du pays du client. C’est la même procédure que les ventes à distance dans l’article Comment comptabiliser l’achat et la vente de biens hors de France ?
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