Perte de salaire en cas d'arrêt maladie à la SNCF

Quels avantages peut prévoir la convention collective en matière de maintien de salaire ?

En cas d'arrêt de travail pour maladie, votre convention collective peut prévoir :

  • un maintien intégral du salaire : votre rémunération est alors maintenue à 100%, vous ne subissez aucune perte de salaire ,
  • l'absence decondition d'anciennetéminimale : vous pouvez alors percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise ,
  • un maintien de la rémunération pendant unepériode plus longue ,
  • l'absence de délai de carenceou un délai de carenceraccourci : votre convention peut en effet prévoir un délai de carence moins important que le délai de carence légal, voire aucun délai. Dans ce dernier cas, le versement des indemnités complémentaires de l'employeur commencera donc dès le 1er jour d'absence, peu importe le délai de carence légal de 7 jours.

Pour savoir si une convention collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette information est indiquée dessus.

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Exemples de conventions collectives avantageuses en matière de maintien de salaire

  • 100% du salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité pendant les 3 premiers mois ,
  • 50% du salaire net correspondant à leur activité normale pendant les 3 mois suivants.
  • 100% du salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité pendant les 6 premiers mois ,
  • 50% du salaire net correspondant à leur activité normale pendant les 6 mois suivants.

Indemnisation sur 12 mois sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale

Avoir 1 an de présence dans l'entreprise

Maintien du salaire global brut mensuel contractuel à 90% (sans délai de carence) :

  • 1 an d'ancienneté : pendant 30 jours ,
  • 3 ans d'ancienneté : pendant 90 jours ,
  • 8 ans d'ancienneté : pendant 110 jours ,
  • 13 ans d'ancienneté : pendant 120 jours ,
  • 18 ans d'ancienneté pendant 130 jours ,
  • 23 ans d'ancienneté : pendant 170 jours ,
  • Après 33 ans d'ancienneté : pendant 190 jours.

Indemnisation sans délai de carence :

Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles plus favorables. Vérifier le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.

NB : Cet article concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.

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Comment l'employeur calcule-t-il le montant des indemnités versées en complément des indemnités journalières (IJSS) ?

Le montant des indemnités complémentaires versées par votre employeur varie selon la durée de l'absence (3) :

  • pendant les 30 premiers jours : 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler ,
  • les 30 jours suivants (soit à partir du 31ème jour) : 2/3 de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

Bien entendu, vous ne pouvez pas percevoir un salaire supérieur à celui que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler.

Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale sont déduites de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur (4).

Il en est de même des indemnités perçues au titre d'un contrat de prévoyance (régimes complémentaires de prévoyance) (pour la part correspondant aux versements employeur).

En revanche, les indemnités issues des assurances privées que vous avez pu souscrire ou qui ont pu être souscrites par un tiers à votre profit ne donnent pas lieu à déduction (5).

Qu'est-ce que le maintien de salaire ?

En cas d'arrêt maladie ou d'arrêt pour accident non professionnels, le salarié peut, sous réserve des respecter certaines conditions, bénéficier d'un maintien de salaire.

Le maintien de salaire correspond au versement, par votre employeur, d'un pourcentage de votre rémunération habituelle. Celui-ci est destiné à compléter les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) (il est possible de parler de revenu de remplacement ou de complément de salaire).

L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.

Salariés, vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur vos droits et obligations en arrêt maladie (démarches, indemnisation. ) ? Notre dossier complet vous informe.

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