Comptabilisation du Pas de Porte - Tout ce que vous devez savoir
Lorsque le pas de porte est considéré comme une indemnité, il est versé au propriétaire en échange de certains avantages commerciaux accordés ou de la dépréciation de la valeur vénale valeur en fonction du marché des locaux.
Comment Comptabiliser la Rétrocession des Honoraires - Guide Pratique
Lorsqu une commission d apporteur d affaires se rapporte à une affaire conclue avant la clôture de l exercice et que le contrat d apport d affaires prévoit bien que la commission est due à la signature mais qu elle n est facturée qu après , l entreprise doit procéder à la comptabilisation d une facture non parvenue FNP à la date de clôture de l exercice.
"Arrêt Maladie - 90 Jours Consécutifs avec le CGOS"
Il rentre donc dans la tranche 11 à 15 ans d ancienneté , et peut prétendre à une durée de versement d indemnités complémentaires équivalentes à 90 de son salaire brut pendant 50 jours, puis à 2 3 de son salaire brut pendant 50 jours supplémentaires.
La Brillante Convention sur l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Compte comptable TVS - Guide complet pour une gestion efficace
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Arrêt maladie pendant les congés - Comment gérer cette situation délicate ?
La Cour de cassation est claire sur ce point sauf s il existe des dispositions conventionnelles contraires établies par l entreprise, les absences en cas de maladie, qui ne sont pas assimilées à du travail effectif par la loi, n ouvrent pas droit à des congés payés.
Un guide complet sur la comptabilisation d'une aide unique pour les apprentis
Les remboursements forfaitaires de charges de personnel doivent être comptabilisées dans un compte de transfert de charges 79 et non dans un compte de subvention d exploitation 74 selon le schéma suivant.
Une Nouvelle Loi sur l'Arrêt Maladie des Fonctionnaires
Afin de limiter, par un autre moyen, le nombre de congés payés que peut acquérir un salarié durant un arrêt maladie, la loi du 22 avril 2024 a prévu une période de report maximale pour utiliser les congés payés acquis.
Compte comptable pour téléphone portable - Guide complet pour une gestion efficace
Il convient ensuite de déterminer la durée d utilisation réelle de l ordinateur et de procéder à son amortissement lors de chaque clôture d exercice comptable l amortissement permet de lisser la valeur du bien sur sa durée d utilisation.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.