Démission pendant un arrêt maladie - Ce que vous devez savoir
Les employeurs qui ont pour activité principale un service d ambulances doivent donc appliquer en priorité sur la loi, les dispositions de la convention collective pour les ambulanciers, lorsque ces dispositions sont plus favorables que la loi pour le salarié.
Choisir la meilleure signature électronique pour l'INPI
Pour signer les formalités de modification ou de cessation sur le Guichet unique, il convient de vous munir d un certificat de signature électronique avancée fourni par un organisme de certification.
Arrêt maladie en CDD - Tout ce que vous devez savoir
L employeur a la possibilité de mettre fin au contrat s il dispose d un motif réel et sérieux rendant impossible le renouvellement du CDD non lié à l accident du travail ou la maladie professionnelle.
Compte 467 en comptabilité - Tout ce que vous devez savoir
Dans le second cas, sous certaines conditions notamment l établissement d un mandat, la refacturation des frais au centimes d euro près, une mention spéciale sur vos factures de refacturation de frais ainsi qu un état détaillé des frais annexé à la facture , il est possible d exonérer de la TVA la refacturation.
RTT et arrêt maladie privé - Comprendre les nuances et les droits des salariés
Si vous n êtes pas en mesure de consulter l un de ces médecins pour la prolongation de votre arrêt de travail, vous devez le prouver à la CPAM en lui envoyant tout document justifiant votre situation.
La Clé de Signature Électronique - Sécurité et Authentification Numérique
Le think tank ChamberSign France autour des problématiques de transformation numérique, de dématérialisation, des échanges électroniques sécurisés et des identités numériques les entreprises et collectivités.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Une récente loi, adoptée le 22 avril dernier et mettant en conformité le Code du travail français avec les normes européennes, institut une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser.
Écriture comptable pour les acomptes - Guide complet et conseils pratiques
Mais, lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 , vous êtes dispensé du versement d acomptes vous ne payez votre TVA pour l année entière qu au moment du dépôt de la déclaration CA12 CA12E.
Changement de Lieu de Visite pendant un Arrêt Maladie - Guide et Conseils
Le salarié qui a plus d un an d ancienneté au premier jour de son arrêt maladie et qui remplit certaines conditions peut percevoir des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de l Assurance Maladie.
Horaires de Présence Pendant un Arrêt Maladie
Sans ces informations, si une contre-visite médicale inopinée est organisée à son domicile et qu il est absent, le salarié prend alors le risque de voir son complément de salaire aux indemnités dues par l assurance maladie suspendu.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Rapport de stage en comptabilité - Une immersion professionnelle enrichissante
La couverture, rigide, doit comporter vos nom et prénoms, le titre du rapport de stage, la période de stage, l année universitaire, les références de l établissement d accueil et celles relatives à l université et à votre formation ainsi que les noms de vos tuteurs Université et établissement d accueil.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.