Comptabilisation du Crédit d'Impôt Recherche - Guide Complet et Conseils Pratiques
Transmission en EDI de la liasse fiscale
Ensuite il suffit de demander la transmission en EDI de l’ensemble : liasse 2065/2033 et 2069 via le menu ZEFYR : liasses fiscales / demande de transmission EDI.
L’ensemble sera automatiquement transmis à la DGFIP.
Le paiement de l’IS est aussi une opération manuelle qui se fait sur le site impots.gouv avec le formulaire 2572.
Dans l’exemple, l’Etat doit faire un versement de : 2 500 € , ce montant se retrouve dans la balance générale avec le compte 444000 qui est donc au débit (ce qui est rare) car en principe on doit de l’argent à l’état.
Lorsque vous faites votre déclaration d’IS (formulaire 2572) il faut compléter les lignes suivantes :
Dans notre exemple la société n’a pas d’IS à payer, et l’Etat lui doit 2 500 €.il faut donc faire une demande de remboursement via le formulaire 2573.
NB : Si vous avez oublié de remplir le montant du crédit d’impôt dans le 2572 en ligne, et que vous avez déjà payé l’IS, vous pouvez alors demander le remboursement du montant total de ce crédit d’impôt (4 000 €) en remplissant le formulaire 2573 en ligne.
Lorsque l’Etat rembourse les 2 500 € et l’écriture de paiement se fait via le menu Compta > TVA-Opérations bancaires-Bénéfices-Dividendes >paiement taxes impôts, option remboursement, compte 444000.
Soit l’écriture comptable suivante : (le compte de l’Etat 444000 est soldé)
| Débit | Crédit | |
| 444000 | Compte de l’état : impôt sur les bénéfices | 2 500 |
| 512000 | Compte banque | 2 500 |
Autre cas possible : si la société avait fait eu un résultat fiscal (bénéfice imposable, dans la 2065) de 35 000 €, le montant de l’IS aurait été de 35 000 € x 15% = 5 250 € et donc supérieur au crédit d’impôt.
Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés IS
La comptabilisation de l’IS se fait via le menu ZEFYR : Clôture / Opérations de fin d’exercice / Impôt sur bénéfices, le calcul est totalement automatisé.
Sur cet écran vous voyez en haut le « Bénéfice net comptable avant impôt » : 14 000 € (dont le calcul tient compte des 4 000 € de CIR).
Dans cet écran, Zefyr calcule la base imposable à l’IS, qui ne doit pas tenir compte des 4 000 € de CIR, qui apparaissent donc dans la partie en haut : réintégrations des crédits d’impôts.
En bas d’écran vous voyez le « Bénéfice imposable » : 14 000 – 4 000 = 10 000
En haut le montant d’IS est donc de 15% x 10 000 = 1 500 €.
L’écriture comptable suivante est générée automatiquement :
| Débit | Crédit | |
| 695000 | Compte impôt sur les bénéfices | 1 500 |
| 444000 | Compte de l’état : impôt sur les bénéfices | 1 500 |
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