Un médecin peut-il refuser de délivrer un arrêt maladie ?
En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l obtention d un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat.
Dénonciation de l'Abus des Arrêts Maladie - Répondre à une Pratique Contestée
Lorsqu au terme de l enquête du détective privé, les informations et les preuves recueillies révèlent une fraude, l employeur a la faculté de signaler l arrêt de travail abusif à la Caisse Primaire d Assurance Maladie qui prendra les mesures financières nécessaires arrêt des versements, remboursement des indus, etc.
Congés payés dans le BTP et arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir
L employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d affiliation de ce dernier.
Arrêt maladie pendant la grossesse - quel impact sur le salaire ?
Vous pouvez donc le demander, enceinte ou non, lorsque vous avez par exemple attrapé un virus et que vous n êtes pas en capacité de travailler malheureusement, on le sait, la grossesse peut ne pas aider votre système immunitaire ou bien lorsque vos conditions de travail sont trop dures et qu aucun aménagement n est possible.
Comment comptabiliser la vignette Crit'Air
Cette pastille permettant de circuler dans certaines zones de circulation en cas de pics de pollution dans les grandes villes comme Marseille, Lyon, Paris, Strasbourg, Grenoble ou encore Lille doit être comptabilisée.
Les Risques du Faux Arrêt Maladie - Comprendre les Conséquences
Les enjeux auxquels les apprentis et les employeurs sont confrontés en matière de santé seront évoqués afin de mieux comprendre et anticiper les conséquences potentielles sur le parcours professionnel de ces jeunes talents.
L'Association Compte Comptable - Expliquer l'Adhésion dans la Comptabilité
Lorsque le compte-rendu d examen a été communiqué à l administration fiscale, le délai pendant lequel celle-ci pouvait effectuer un contrôle fiscal sur les bénéfices et la TVA passait de trois ans à deux ans.
Licenciement après un arrêt maladie de longue durée - Ce que vous devez savoir
N hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d accompagnement administratif pour bénéficier de l aide d un expert.
Compte comptable du crédit-bail - Tout ce que vous devez savoir
Compta-Facile vous présente l ensemble de ces dispositifs en répondant aux questions comment comptabiliser les loyers financiers en cas de location simple et les redevances de crédit-bail en cas de leasing d un véhicule de tourisme.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.