L'arrêt maladie est-il pris en compte dans le calcul de l'ancienneté?
Quelle est l’ancienneté à prendre en compte en cas de rupture du contrat avec votre assmat
En cas de rupture du contrat de la nounou, l’ancienneté de l’assistante maternelle s’apprécie :
- pour la durée du préavis et pour la nécessité ou non de verser des indemnités de rupture à votre assistante maternelle (indemnités dues au delà d’un an d’ancienneté) : à la date d’envoi de la lettre recommandée de retrait d’enfant ou de licenciement pour faute (ou à la date de remise en main propre contre décharge), et non à la date de réception.
- pour le MONTANT des indemnités de licenciement : à la date de rupture définitive du contrat (préavis effectué ou non), c’est à dire le plus souvent au dernier jour de travail. Si le préavis est non effectué A LA DEMANDE de l’EMPLOYEUR, il compte dans l’ancienneté.
Vous souhaitez rompre le contrat avec votre assistante maternelle sereinement, la formule « A moi la fin de contrat Zen » est là pour ça !
Comment déterminer l’ancienneté de l’assistante maternelle ?
L’ancienneté de votre nounou (assistante maternelle) est calculée comme suit.
Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ?
La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !
Tous les calculs sans rien calculer !
On ne prend pas en compte :
- les périodes de maladie de l’assistante maternelle
- les congés sans solde ou pour convenance personnelle
- les congés sabbatiques
- les périodes de chômage partiel de l’assistante maternelle
Exemple : l’assmat de Juliette est en année incomplète, embauchée depuis le 1er Septembre 2020. Juliette rentre à l’école donc ses parents rompent le contrat fin Juin 2022. Sa nounou, qui a une santé fragile, a été malade 3 mois pleins au cours du contrat. Son ancienneté est donc de 22 mois de contrat – 3 mois d’absence = 19 mois d’ancienneté.
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