Prolongation d'Arrêt Maladie - Les Pouvoirs du Médecin du Travail
En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l obtention d un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat.
Comptabilisation de la Facture d'Acompte - Tout ce que Vous Devez Savoir
L obligation d émettre une facture d acompte ne s applique pas aux livraisons intracommunautaires de biens exonérés de la TVA et aux livraisons intracommunautaires portant sur des moyens de transports neufs.
La Brillante Convention sur l'Arrêt Maladie - Tout ce que Vous Devez Savoir
Dans les faits de l espèce une salariée ayant été placée en arrêt maladie contestait le fait que son employeur ne lui avait pas versé la variabilité de la prime de courtage prévue au sein de sa convention collective.
Comment Comptabiliser les Intérêts Courus - Guide Complet
selon l article l écriture à passer à la clôture de d exercice pour les intérêts liés à ces conventions de prêt est la suivante on débite le compte 66116 intérêts des emprunts et dettes assimilées pour le montant des intérêts payés, et on crédite le compte 512 banque en contrepartie.
"Comptabilisation des Droits de Douane et TVA - Guide Essentiel"
Le droit de douane forfaitaire ne s applique pas aux marchandises qui bénéficient d une franchise ainsi qu aux marchandises du chapitre 24 du tarif tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Comptabilisation de l'assurance vie - Guide complet et conseils essentiels
Toutes ces primes sont considérées comme des services extérieurs compte 61 et sont comptabilisées dans une subdivision du compte 616 Primes d assurance , décomposé comme suit répartition prévue par le PCG.
Compte Comptable pour la Domiciliation - Guide Complet et Pratique
Cependant, en pratique, les frais bancaires sont généralement comptabilisés directement dans le journal Banque des entreprises, sans passer par un compte 401 débit du compte 627 et crédit du compte 512.
Comment aborder le fait que mon mari cache ses relevés bancaires
Il contient plusieurs informations importantes le type d opération réalisé virement, retrait d espèces, paiement par carte, crédits, débits , le montant et les dates d opération et de valeur pour chaque opération.
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) - Guide Complet et Essentiel
Dès le début des opérations de contrôle, il faut remettre à l administration une copie des Fichiers des Écritures Comptables FEC des années contrôlées, sous forme dématérialisée , dans les 15 jours suivant la réception de l avis d examen.
Guichet Unique - La Signature Électronique Simplifiée
Les modalités de signature électronique des déclarations des formalités des entreprises et de radiation du Registre national des entreprises sont alors encadrées par le décret Décret n 2022-1620 du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises.
Compte à Terme - Compte Comptable et Gestion Financière
Ainsi, même si pour ces types d investissements réglementés, l État prévoit la possibilité de plafonner l imposition par le paiement anticipé sous certaines conditions, le coût des impôts ne doit pas être négligé.
La Signature Électronique sur OpenOffice - Tout ce que Vous Devez Savoir
Sur le plan juridique, les signatures numériques créées avec Open Office sont généralement considérées comme valables et admissibles devant les tribunaux, à condition de respecter certaines conditions et réglementations propres à chaque pays.
"Comptabilisation des frais de signature électronique"
Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.
Convention 66 - Tout savoir sur l'arrêt maladie et la protection du salaire
Le maintien de salaire est un dispositif qui permet au salarié malade ou victime d un accident du travail ou de la vie courante de bénéficier d un certain niveau de rémunération durant toute ou partie de son arrêt de travail.