Le nouveau site internet d’Efovad

"TVA et comptabilisation de la cession d'immobilisation - Ce que vous devez savoir"

En reprenant la même logique que précédemment, si à l achat d une immobilisation, la TVA n a pas pu être déduite du fait de l activité ou d un contexte particulier, celle-ci pourra être récupérable selon la règle du cinquième lorsque la cession de l immobilisation est soumise à TVA.

Crédit avec Signature Électronique - Révolution dans le Monde Financier

Même si la loi 2000-230 du 13 mars 2000 porte sur le droit à la preuve d authentification par la signature électronique, c est seulement à partir de 2002 qu en France et dans les pays de l Union Européenne que la signature électronique commence à être reconnue.

Aide financière en cas d'arrêt maladie - Tout ce que vous devez savoir

Les ALD dites exonérantes liste de 30 ALD correspondent à des maladies graves cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques ou chroniques diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite prises en charge à 100 par le régime d assurance maladie.

Comprendre les démarches de l'Ircem en cas d'arrêt maladie

Les salariés en arrêt maladie non professionnelle acquièrent désormais 2 jours ouvrables de congé par mois d absence dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence d acquisition, soit 4 semaines de congés payés par an.

Faux relevés de compte - Démystifier les Déclarations Trompeuses

C est pourquoi, les héritiers, qui représentent juridiquement la personne du défunt , ont le droit d obtenir, directement en justifiant de leur hérédité ou par l intermédiaire de leur notaire, copie des relevés de compte sans qu on puisse leur opposer le secret bancaire.

Comment effectuer une signature électronique - Guide complet

Cet acte d enregistrement au préalable est adapté à des métiers usages où il s avère que ce sont toujours les mêmes personnes qui doivent signer, et dans un même endroit par exemple des clients assidus à une même agence bancaire.

"Société Générale - Comptes et Services pour Particuliers"

La réglementation sur l identification des titulaires pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, nous impose de connaître et de vérifier l identité de tout détenteur d instruments financiers par la collecte de justificatifs.

Comment comptabiliser un nom de domaine

Pour plus d informations sur cette pratique qui était applicable pour les acquisitions de sites Internet effectuées avant le 1er janvier 2017, vous pouvez lire cet article les amortissements dérogatoires, application facultative.

Découverte du Compte Comptable 511

Si votre chèque a été émis avant le 31 décembre 2014, il convient de le comptabiliser dans les comptes 2014 dans votre journal de banque débit du compte 44581 Acomptes - régime simplifié d imposition par le crédit du compte 512 Banque et d effectuer, en fin d année, un état de rapprochement bancaire.

Comptabilisation des frais de port - Gestion transparente et efficace des coûts logistiques

Les frais d acquisition d immobilisations constituent, comme leur nom l indique, des dépenses directement attribuables à l achat d un bien que l entreprise souhaite utiliser pendant plus de douze mois.

Arrêt maladie MSA - Tout ce que vous devez savoir

Être affilié à un régime de sécurité sociale CPAM, MSA à la date d arrêt de travail, depuis minimum 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures sur une année civile, ou les 365 jours précédant l arrêt.

La Comptabilisation des Lieux - Un Guide Complet

Cette réintégration est égale à la réintégration qu est tenue d opérer, au titre de l amortissement excédentaire du véhicule de tourisme, une entreprise propriétaire d un véhicule acquis à un prix identique.

"Comptabilisation des frais de signature électronique"

Le compte 6227 - Frais d actes et de contentieux est un compte du plan comptable général qui permet de regrouper et de comptabiliser toutes les dépenses liées aux actes juridiques formels et aux différents types de contentieux auxquels une entreprise peut être confrontée.