"La Révolution de la Signature Électronique dans l'Immobilier"
Ce sont d ailleurs les articles 1366 et 1367 du Code civil qui nous le rappellent L écrit électronique a la même valeur probante que l écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l intégrité du document.
Le Dernier Jour de Travail et l'Arrêt Maladie le Même Jour - Une Décision Délicate
Être soigné en France ou dans l un des États membres de l Espace économique européen EEE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Comprendre l'Arrêt Maladie de 180 Jours pour les Militaires
Être soigné en France ou dans l un des États membres de l Espace économique européen EEE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Comprendre l'Arrêt Maladie pour le Cancer - Tout ce que Vous Devez Savoir
Les traitements hypertenseurs qui sont prescrits dans le cadre d une autre affection de longue durée comme le diabète ou une affection cardiovasculaire restent pris en charge comme tout traitement prescrit au titre de ces ALD exonérantes.
Compte comptable intéressement - Comprendre son Importance et son Fonctionnement
si je suis votre procédure de comptabilisation des paiements reçus par carte de crédit, je me retrouve avec un journal déséquilibré en effet je débite mon compte 627 de la valeur de la taxe sur les opérations bancaires, et je crédite mon compte 5115 paiements reçus par carte de crédit avec le montant de l encaissement 13,80 euros.
Comprendre Vos Relevés de Compte Caisse d'Épargne
Depuis le 1 er janvier 2015 , avec l article 94 du projet de loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, les micro-entrepreneurs doivent gérer leurs encaissements et les décaissements professionnels sur un compte dédié et indépendant de leur compte personnel.
Compte comptable de crédit de TVA - Tout ce que vous devez savoir
Il est normal que vos comptes soient soldés en tout ou partie lors de l édition de vos états comptables puisque vos opérations de TVA sont dénouées et donneront lieu à un paiement supplémentaire ou à un crédit de TVA l exercice suivant.
Comptabilisation de la TVA déclarée par Amazon dans le pays de livraison
Quand une société décide de faire du e-commerce sur Amazon ou toute autre plateforme en ligne , il est nécessaire de se renseigner sur les règles en vigueur concernant la déclaration et le paiement de la TVA.
Comment consulter et gérer vos factures sur Amazon - Guide complet
Si votre compte a un numéro de TVA local qui n est pas enregistré dans le système d échange d informations TVA VIES , vous ne pourrez pas bénéficier de la défiscalisation pour les échanges intracommunautaires de biens.
Déclarer l'arrêt maladie de la nounou - Procédure et Conseils
Avoir cotisé pendant 4 trimestres civils en tant qu Assistante maternelle avant votre arrêt de travail et avoir généré un salaire cumulé au moins égal à 40 du montant minimum de vieillesse et d invalidité.
"Gérer votre abonnement Amazon Prime - Conseils de comptabilisation"
En la matière, le service de streaming vidéo fait fort avec certaines des meilleures séries du marché, comme The Boys et son spin-off GenV , La Fabuleuse Madame Maisel, Good Omen, Le Maître du Haut Château, Invincible ou encore Jack Ryan ou Mozart in the Jungle.
Comptabilisation de la recharge de véhicule électrique - Guide complet sur la TVA
Une entreprise, qu elle soit propriétaire ou locataire d une voiture , fait face à de nombreuses dépenses carte grise, malus écologique, carburant, assurance, dépenses de réparation ou d entretien, etc.
Comptabilisation du Diagnostic Immobilier - Guide Complet et Procédures
La provision doit être constituée à hauteur de la quote-part des dépenses futures d entretien rapportée de façon linéaire à l usage passé de la date d acquisition du bien jusqu à la date d entretien probable.