Comptabilisation du paiement de la TVA CA3 - Guide complet et étapes essentielles
CA3 : tout savoir sur la déclaration mensuelle de TVA
En France, la gestion comptable est une tâche chronophage pour la majorité des entreprises. La TVA est l’un des sujets auxquels elles sont confrontées. Si cette taxe peut être déclarée chaque année, elle peut aussi l’être tous les mois ou tous les trimestres, par le biais du formulaire dit « CA3 ».
C’est le cas pour les entreprises soumises au régime réel normal pour leur TVA. Qonto vous explique pourquoi et comment bien remplir une déclaration CA3.
La déclaration mensuelle de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est réalisée à partir d’un formulaire CA3. Il permet aux entreprises françaises de déclarer :
- la TVA collectée auprès de leurs clients pour les produits et les services vendus au cours du mois écoulé ,
- la TVA déductible, c’est-à-dire la TVA que peut récupérer l’entreprise grâce aux dépenses professionnelles engagées ,
- la TVA nette, à savoir la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Ce type de déclaration est particulièrement intéressant si vous avez droit à un crédit de TVA. En effet, vous pourrez obtenir un remboursement rapidement après votre déclaration CA3, ou décider d’imputer ce crédit sur les déclarations suivantes.
À contrario, les entreprises qui déclarent annuellement doivent attendre l’année suivante pour bénéficier d’un remboursement.
Bon à savoir : une version modifiée de la déclaration de TVA CA3 a vu le jour en 2022. De nouvelles cases sont apparues, liées notamment aux importations, au régime suspensif et à la mise à disposition de produits pétroliers.
Les entreprises soumises au régime réel normal pour leur TVA et taxes assimilées doivent remplir un formulaire CA3. C’est le cas lorsque leur chiffre d’affaires annuel dépasse le plafond de :
Comment autoliquider la TVA ?
Un entrepreneur peut auto-liquider la TVA lorsqu’elle est en faveur d’entreprises situées à l’étranger. En effet, l’entreprise cliente située en France doit reporter le montant HT à payer sur le formulaire CA3, à la ligne 3B du cadre A. La TVA correspondante sera directement payée par ce client auprès du trésor public.
Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.
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